[T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE Mme [L] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Son avocat : - Soutient les moyens développés dans la déclaration d'appel et le mémoire complémentaire, - Fait valoir que le délai de notification des droits en garde à vue de M.

avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Adélaïde L... avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, substitué et plaidant par Me Guillaume C..., avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU INTIME : Monsieur Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête du garde des sceaux, ministre de la justice et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire d'Annœullin

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin l’a exclu du régime

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Philippe X... et Mme Céline Y... sont issus deux enfants, reconnus par l'un et l'autre des parents : - Alexandre, le 1er juin 2000 à Ajaccio (Corse du Sud), - Romain, le 27 février 2004 à Porto-Vecchio

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Alexandre Roy H..., demeurant ..., tous deux intervenants volontaires en qualité d'héritiers de Mme D..., Micheline, Angèle Y..., veuve I...

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre

/00453 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra

/00446 APPELANTES SAS COMPASS GROUP FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra