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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des référés
6709783a06866c0645d409bb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH62 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
6709783c06866c0645d409ea
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a61
11 octobre 2024
11 octobre 2024
urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00699 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGYA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre
Source officielleChambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbbf
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBNP PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre
Source officielleRétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a77a7
27 juillet 2025
27 juillet 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
671b35932edfb0b58c05ee53
24 octobre 2024
24 octobre 2024
IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2021277 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882107be56405acf78ffd
27 juillet 2024
27 juillet 2024
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601821_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme E..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Kesteloot, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer pendant les périodes de permanence du corps préfectoral, notamment les mesures d’éloignement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304317_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304805_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante bulgare, est entrée en France en mai 2022 à l'âge de 40 ans.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6593cdc6046d47caad06
30 mai 2026
30 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e659bcdc6046d47caadc6
30 mai 2026
30 mai 2026
LE PRÉFET POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65a7cdc6046d47caae9b
30 mai 2026
30 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate générale, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEURREPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e6587cdc6046d47caac31
30 mai 2026
30 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e659ecdc6046d47caae10
30 mai 2026
30 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65adcdc6046d47caaf3e
30 mai 2026
30 mai 2026
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocate général, 2°) LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65b5cdc6046d47caafb3
30 mai 2026
30 mai 2026
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
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