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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d216
7 mai 2009
7 mai 2009
Alexandre Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparant. Mme Denise Emilie Lucie Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Odile A...
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f1342d338c20d31546
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64765
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] [S], les licenciant pour faute grave ou les convoquant à un entretien éventuel à un licenciement pour faute grave.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e19
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:462670.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b14f
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES (7ème chambre) du 12 décembre 1988 qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende, pour le délit de blessures involontaires, et s'est prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f9
5 mars 2015
5 mars 2015
Le contrat du 23 mai 2011 se trouve être un faux et ne peut ainsi produire aucun effet.
Source officielle3ème chambre civile
68e96ac23ea43407b911e11e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COFICA BAIL C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a534033cf481c39a4680
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Patricia CHEVAL Me Serge DREVET Me Alexandre MAGAUD FAITS, PROCEDURE ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e50
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a dit que l'enfant Alexander X...né le 3 août 2013 à Edimburg a été déplacé illicitement de sa résidence habituelle.
Source officielle2ème Chambre
6811aeb781f47e994feb26c1
29 avril 2025
29 avril 2025
au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 02 août 2024, enregistrée sous le n° 22/00987 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielleRétention Administrative
680c68ba230da8dfaf90c116
25 avril 2025
25 avril 2025
Par ailleurs et ainsi que l'a également relevé le premier juge, elle a été informé lors du placement en garde à vue de son droit à faire appel à un médecin et ne justifie d'aucune demande formée en ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103279_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielleJuge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021100668
25 août 2009
25 août 2009
B, conseiller de coopération et d'action culturelle, a pour effet de la remettre à disposition du ministère de l'éducation nationale et de lui faire quitter l'Egypte prématurément, dès le 31 août 2009,
Source officielleciv2
613721accd580146773f5e84
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Jean B... et un légataire ; qu'il s'est alors aperçu que les époux D... et les époux C..., grands-parents de Charles et Alexandre B..., avaient été mariés sous le régime de la communauté, alors qu'il avait
Source officiellePage 72 sur 1002