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13 801 résultats pour « Alexandre DE PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c49ccdc6046d47da655d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Soissons Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 952203131 et exerce une activité d'exploitation, par tout moyen, de fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, sur place

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b61dcdc6046d470cfcc7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

demande de redressement judiciaire : SAS SCOBAT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de fourniture, pose de tous types de menuiserie, parquet, plafonds, cloisons, toutes activités de plâtrerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4ce3cdc6046d472ed90a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[T] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté BATUNION [Adresse 2] Activité : Travaux de rénovation y compris plâtrerie et carrelage RCS [Localité 1] B 939760989 (2025B00202

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3ba8cdc6046d47b32d94

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00080 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

67820920fa7a008e5409f2b2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [O] chez Me Alexandre Parra-Bruguiere [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jacques DERIEUX, substituant Me Alexandre PARRA-BRUGUIERE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849162e41137cbf9fc86f6

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Michel-alexandre SIBON Madame [H] [W] Monsieur [U] [W] Monsieur [L] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Mme B... épouse C... a déposé le 24 juin 2025, une déclaration préalable de travaux de mise en conformité d’une construction existante, située sur la parcelle sise 21 boulevard Alexandre Delabre dans le

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-190

transparence vie publique

24 avril 2025

24 avril 2025

1 Avis n° 2025-190 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Mompeu-Lebel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008013561

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Alexandre Y...

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfbf

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201378

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

société Sodega, emportant par là même, transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son profit ; que M. et Mme X... ont cessé d'acquitter les échéances de remboursements prévues par le plan

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TA

8ème chambre

DTA_2104381_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour

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TJ

Saisies Immobilières

69fa3f9dcdc6046d47b4b388

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 01er AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COQUE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [E] [C] né le 07 Janvier 1987 à AVIGNON ([Localité 3]) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre COQUE, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

679481520175ed452fca58d6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

correspondent aux photographies aériennes, et aucunement au plan contractuel des places vendues annexé à la promesse, à savoir 14 places au centre (au lieu des 19 places prévues sur le plan), 8 places

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115230

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Alexandru Marius Radu, est un ressortissant roumain né en 1974 et détenu à présent à la prison de Mărgineni.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra

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