CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 968 résultats pour « Acoyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

65b363001d7564000872df2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la propriété intellectuelle, 1240 et suivants du code civil, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économique et en particulier son article 6, de : « Juger qu'en ayant accolé

Source officielle

Page 72 sur 349

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039493

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

publique que la liaison entre les autoroutes A86 et A1 devait comporter deux chaussées unidirectionnelles supportant chacune deux voies de circulation de 3,5 mètres, un terre-plein central et des accotements

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253947

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La société requérante soutient que la cour a commis une erreur de droit en se fondant sur l'arrêt " Accor " de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 2011 (aff.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500453_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C un permis de construire modificatif relatif à l'édification de trois logements accolés avec garages et abris pour voiture, ensemble la décision du 17 décembre 2024 par laquelle cette même autorité a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02179

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

convention collective applicable sans identifier le texte précisément invoqué et présente des documents inopérants comme relatifs à l'assiette des cotisations à la charge de l'employeur (lettres circulaires Accoss-Cnamts-Cnavts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301113

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

retenu que si l'acte de vente ne mentionnait comme fonds servant que la parcelle 1053, le plan annexé à l'acte de vente montrait que les parcelles 1052 et 1051 étaient deux petites parcelles bâties accolées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201498

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

..., de nuit, à 1 heure 20, alors que surgissant inopinément de derrière un pilier, il traversait en courant, de gauche à droite, une voie express passant sous un stade, dépourvue de trottoir ou d'accotement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105592_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - l'ouvrage litigieux est implanté sur l'accotement qui constitue un accessoire indissociable de la voie ; - la maire était

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100221_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A a procédé à la clôture d'une partie de l'accotement de l'avenue de la Pinède, au droit de la parcelle cadastrée section EV n° 215.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2026154_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

opposition à la déclaration préalable n° DP 81004 20 X6208 qu'elle a déposée le 17 juin 2020 en vue de la rénovation d'un bâtiment existant d'une surface de 27 m² et de la construction d'un nouveau bâtiment accolé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114975_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300179

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

commercial constitué du déficit d'exploitation consécutif au détachement du store de la terrasse, subi par la société La Squadra entre le 27 mars 2010 et le 31 décembre 2011, tel qu'effectué par le Cabinet Aco

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:78

CJUE

13 février 2014

13 février 2014

#Strojírny Prostějov, a.s. i ACO Industries Tábor s.r.o. przeciwko Odvolací finanční ředitelství.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205009

Admin. suprême

7 septembre 2020

7 septembre 2020

North Macedonia 14/07/2016 Aco ANASTASOVSKI 24/07/1949 Skopje 7 43410/16 Anastasovski v. North Macedonia 14/07/2016 Aco ANASTASOVSKI 24/07/1949 Skopje 8 54523/16 Veleski v.

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X

613724a2cd580146774171e5

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'un des titres réglementés par cette loi, la Cour, qui, retenant que la mention du titre de mandataire agréé près l'Office européen des brevets, accolé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201041

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

rémunérations versées avant le 1er janvier 2006, et condamné comme erronée, l'interprétation de la loi ancienne qu'avaient retenue la lettre ministérielle du 10 septembre 2004 et la lettre-circulaire Acoss

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201042

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

rémunérations versées avant le 1er janvier 2006, et condamné comme erronée, l'interprétation de la loi ancienne qu'avaient retenue la lettre ministérielle du 10 septembre 2004 et la lettre-circulaire Acoss

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e550

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

j'ai vu un véhicule de marque Citroën, une GS, qui m'a coupé la route, alors que j'arrivais à son niveau ; ""Pour éviter de la percuter, j'ai donné un coup de volant sur la droite, roulé sur l'accotement

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f0

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

l'acte définitif de vente, des liens étroits existant entre la SCI Mirie, bénéficiaire de la promesse de vente, et les notaires, en se rendant au siège social de celle-ci et en apercevant le nom de Y... accolé

Source officielle
CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676497

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

PROCEDE A LA REPARATION D'UNE CONDUITE D'EAU, ENDOMMAGEE LE 21 AVRIL 1977 PAR UNE ENTREPRISE EFFECTUANT POUR LE COMPTE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LA POSE D'UN CABLE TELEPHONIQUE SOUTERRAIN SUR L'ACCOTEMENT

Source officielle