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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156599
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Albert X, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624309
11 avril 2008
11 avril 2008
Albert A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Albert X..., décédé le 29 septembre 1992, avait acquis en 1991, auprès de la Société U.A.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5e8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Albert X... né le 18 avril 1950 à BESANCON (25000) demeurant ... Madame Josette Y..., épouse X...
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb6
17 mars 1992
17 mars 1992
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c9b
17 juin 1998
17 juin 1998
cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat et de tentative de ce crime ; Vu le mémoire produit
Source officiellecr
613724e2cd5801467741929b
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 9 novembre 1989, qui pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000
Source officielleciv1
6137209fcd580146773ec8a1
6 novembre 1973
6 novembre 1973
SE SONT, LE 28 FEVRIER 1959, A ORAN, RECONNUS DEBITEURS SOLIDAIRES ENVERS ALBERT Y..., PERE DE DAME X..., D'UNE SOMME DE 161 950 NOUVEAUX FRANCS, REPRESENTANT DES PAIEMENTS EFFECTUES PAR CELUI-CI DE SES
Source officielleciv1
61372328cd58014677406286
15 décembre 1998
15 décembre 1998
pourvoi formé par la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre, section B), au profit
Source officiellecr
édure suiviec/Albert X
61372651cd58014677424a00
1 décembre 2004
1 décembre 2004
par : - LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Albert
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab1
15 juin 2004
15 juin 2004
Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 février 2004, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat, l'a condamné à 4 500 euros d'amende ; Vu les mémoires
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
13 novembre 1996
) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur la protestation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500090_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence universitaire Jussieu - Logement n°F005, 3 avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500094_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la Résidence Jussieu - Logement n°217D, 3 avenue Albert Einstein
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500111_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'expulsion de Mme B A, et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence Jussieu, logement n° B124-3, avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500115_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° 429F-3, avenue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500118_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jussieu, logement n° 330C-3, avenue Albert
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
[W] à son égard ayant donné lieu à des alertes et à l'accident du 6 janvier 2012, - de ce que la direction n'a jamais pris la moindre mesure concrète adaptée, en dépit des alertes qu'elle a effectuées
Source officielleChambre sociale
67932fd39097fd849ae8ab00
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 numéro 2016-1691 définit le lanceur d'alerte de la manière suivante : « un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505341_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que, du fait du refus opposé par le proviseur du Lycée Albert Camus de Nîmes d’autoriser l’inscription A...
Source officiellePage 72 sur 1472