chose vendue constitue un vice caché, la garantie des vices cachés constitue l'unique fondement de l'action à l'exclusion de la responsabilité contractuelle ; qu'en condamnant RFF en raison de son prétendu

F... ait réalisé le dallage siège de vice caché, étant ici précisé qu'il résulte de l'expertise qu'en 1984, seule une chape de pose de carrelage a été exécutée par un maçon sur le dallage de 1976 dont

toutes les caractéristiques d'un vice caché.

caché sans preuve que le véhicule a été correctement réparé ; ce vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Y... a invoqué la garantie légale des vices cachés, a chiffré son préjudice et a invité M.

Il affirme que le vice caché est constitué par la déformation de l'arbre et les contraintes dynamiques qui en ont résulté à partir de l'année 1994.

X... a assigné la coopérative en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mai 1991) a fait droit à la demande ; Attendu que la société

Il estime cependant que sur le terrain de la garantie des vices cachés, il rapporte la preuve d'un vice caché antérieur à la vente.

Seule l'action en garantie des vices cachés, qui protège l'acquéreur contre les défauts de la chose qui en empêchent l'usage leur est ouverte. », ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Dans son rapport, M.

. ; que, se plaignant de vices cachés et de l'absence de délivrance d'accessoires, il a assigné le vendeur en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

cachés et ses conséquences : Que la société Remorques [K] soutient, au visa de l'article 1641 du code civil, que les conditions nécessaires à la garantie des vices cachés ne sont pas remplies ; que

Les époux ont demandé la résolution de la vente pour vice caché. Les époux X... relatent que : – le 6 février 2004, M.

Elle affirme subsidiairement que le bris de la boîte de vitesses résulte sans contestation possible d'un vice caché, les constatations opérés par l'huissier de justice qu'elle a mandaté démontrant que

multiples, anormaux, anciens et de nature à le rendre impropre à un usage normal, les époux X... ont assigné la société Automobiles du Val en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices

cependant tenu de la garantie des vices cachés ; que lorsque cette garantie était invoquée au titre d'un recours récursoire exercé contre le fournisseur par un locateur d'ouvrage assigné par le maître

de cet acide à des fins agro-alimentaires n'était pas prohibée de sorte qu'il est établi que l'acide livré était entaché d'un vice caché justifiant la mise en oeuvre de la garantie légale dont était tenue

de vérifier la nature des désordres, le caractère prétendument non apparent du vice et le fait qu'il aurait été connu des vendeurs et encore, s'il s'agissait d'un vice caché, d'évaluer de façon objective

Le droit à la garantie des vices cachés découlant de la vente, l'action en garantie des vices cachés doit donc être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sans pouvoir dépasser un délai de