Upon palpation, the left side of his abdomen caused him pain, while the right side caused only light pain.

    Between approximately 3 p.m. and 3.30 p.m. many stones were thrown on both sides.

31.3.1992 Article 6 Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée, devant l'administration puis des juridictions administratives, par un hémophile infecté par le virus du SIDA

.) - 56529/00 Décision 10.12.2002 [Section IV] Article 5 Article 5-1-e Empêcher la propagation d'une maladie contagieuse Détention d’une personne atteinte du sida: recevable La séropositivité du requérant

France - 22121/93 Arrêt 26.4.1994 Article 6 Article 6-1 Délai raisonnable Durée d'une procédure en réparation intentée par un hémophile infecté par le virus du SIDA à la suite de transfusions sanguines

par l'Institut Pasteur en qualité de chargé de recherche, fonction qu'il a exercée jusqu'au 30 novembre 1989 ; qu'ayant été désigné comme co-inventeur de plusieurs brevets concernant le dépistage du sida

Pierre X..., décédé en 1992, avec du sang fourni par le centre régional de transfusion sanguine de Montpellier, et la contamination par le virus du SIDA dont il a été victime, et dès lors que, d'autre

SECTION Application no. 2381/22 SAARIVUOMA SAMEBY against Norway lodged on 17 December 2021 communicated on 24 May 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns a Swedish Sami community ( siida

par Me Alquier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel la maire de la commune de La Possession a délivré à la société immobilière du département de La Réunion (SIDR

POURVUS D'UN MEDAILLON PORTANT L'INSCRIPTION " COOPERATIVE AGRICOLE DES FERMIERS DE CHAMPAGNE, MARQUE DEPOSEE " ; QUE CES VOLAILLES AVAIENT ETE LIVREES PAR LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE (SICA

CETTE DECISION EST CELLE DU PRESIDENT; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA SNCF A CONFIE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PONT A LA SOCIETE METIVIER-SIBA

DE VILLIERS s'élevant à 990,92 euros (6 500 frs) pour une affaire de divorce et 762,25 euros (5 000 Frs) pour une autre affaire l'ayant opposé à la SIDR ; Vu les conclusions de Me A...

Quebrais", route de l'Immaculée, à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre - section 1), au profit : 1°) de la SICA

Celle-ci, en mai 1988, en céda une partie à la Société immobilière de la Réunion («   SIDR   ») par la voie de l'échange. 10.

Afterwards the applicant felt well again and the doctor noticed no side effects of the neuroleptics.

.° 1 — Redução do preço depois de a operação ter sido efetuada — Regulamentação nacional que subordina a redução do valor tributável à posse, pelo fornecedor de bens ou de serviços, de um comprovativo

two bullets had passed through the right side window of the black Mercedes, and the last bullet had entered the right side window of the green Jeep.

Jean-Claude X... a travaillé comme agent commercial pour la société d'exploitation et de développement arboricole de la Corse (SICA SEDARC) de janvier 2000 à juin 2010, en vertu d'un contrat du17 janvier