Y..., demeurant rue Saint-Flavit à Marcilly-le-Hayer (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit des Etablissements

Yannick Z..., 2°/ Mme Annie Z..., demeurant ensemble "Au Fin Palais", ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit :

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin (section commerce), au profit de M.

des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée La Boutique du Monde, en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantemur, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par conseil de prud'hommes d'Haguenau (section

Daniel X..., demeurant ... du Poitou (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit : 1°/ de M.

Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ..., Représenté par Maître Philippe RAINEIX, avocat au barreau de BRIVE, Appelant d'un jugement rendu le 20 juin 2005 par le Conseil de Prud'hommes de PÉRIGUEUX, Section

(no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section

ARRÊT N° 2024/6 N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAZM SB/JL Décision déférée du 06 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 22/00269) [Z] [J] Section

Hadj Ammar, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce bureau 3), au profit de la société JDK, société à responsabilité

Yvon Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section commerce), au profit de la société Transalliance Nord-Est Solotra

Louis Y..., demeurant ..., en cassation de 3 jugements rendus le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société Lyonnaise de Transports en Commun,

SCP ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Ordonnance du 29 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 19 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens (Section commerce), au profit de M.

société anonyme Arvithy Intermarché, dont le siège est à Tulle (Corrèze), route de Naves les Fontaines, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tulle (section

Antoine X..., demeurant ... de Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section commerce), au profit de la société à responsabilité

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société des Transports Bouju, ...

(Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de Mme X... Coralie, ...