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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[V] a été licencié pour les motifs suivants : « A la suite de notre entretien du 7 juillet 2016, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de

Source officielle

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CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] a été licencié pour les motifs suivants : « A la suite de notre entretien du 7 juillet 2016, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] a été licencié pour les motifs suivants : « A la suite de notre entretien du 7 juillet 2016, nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2301618_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

En outre, il ressort de l'arrêté attaqué dont les termes ne sont pas contestés que son époux, de même nationalité, fait également l'objet d'une mesure d'éloignement concomitamment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857c2

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Dans ces conditions Groupama Alsace s'est trouvé dans l'obligation non seulement de poursuivre son recrutement extérieur (11 contrats en 1998, 25 en 1999) mais de reconsidérer également l'activité d'un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313454_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un arrêté du 14 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Loiret a donné délégation à Mme D, en cas d'absence ou d'empêchement concomitant des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00682_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

En tout état de cause, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus de titre de séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle le préfet a obligé M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Depuis cette date, nous avons recherché des solutions visant à vous permettre de poursuivre votre collaboration au sein du groupe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

le [Date décès 5] 1975, [Adresse 8], faisant l'objet d'une information distincte, présentaient un lien de connexité avec les crimes commis le [Date décès 2] 1974, et les actes d'instruction ou de poursuite

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6801dca72d41c0a3fc6eca23

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'ordonnance rendue le 4 avril 2025 par le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives ou restrictives des libertés du tribunal judiciaire de Rennes a autorisé la poursuite de la mesure.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01844_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C invoque la situation de sa fille aînée et la nécessité de poursuivre l'accompagnement entrepris dans le cadre de sa scolarité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10020

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

conventionnelle prévoyant le versement d'indemnité de licenciement ou de fin de carrière ; que lorsque le fonctionnaire territorial détaché par la commune pour l'exploitation d'un service public a poursuivi

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fc6

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

"SOCIETE NOUVELLE DE CHAUSSURES HOLLYWOOD" NE POUVAIT ETRE DEDUITE DE CETTE SEULE CIRCONSTANCE QUE LE DEPOT DU BILAN DE LA SECONDE DE CES SOCIETES ET LE LICENCIEMENT DU REPRESENTANT AVAIENT ETE CONCOMITANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e46

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le Salon n'a aucune incidence sur le licenciement de Mme Céline X... ; cette société n'ayant pas poursuivi l'activité du fonds artisanal de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69844acecdc6046d47fcd0a0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

'Que les manquements reprochés à l'employeur n'ont pas été soulevés pendant l'éxecution du contrat et ne constituent pas un motif grave justifiant sa rupture car ils n'ont pas empêchés la poursuite du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff9

Appel

11 février 2009

11 février 2009

Marie-Jeanne, un prêt de 115. 000 Frs (17. 531, 64 Euros) au TEG de 10, 20 % remboursable en 60 mensualités ; Attendu que concomitamment, dans le même acte, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a21f40b8f5486fedd84d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'assurée détaille ensuite ses conditions de travail dégradées et insiste sur leur concomitance avec la survenue de la pathologie déclarée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ces dispositions permettent à l'administration d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007074

Admin. suprême

7 août 2007

7 août 2007

des collectivités territoriales : « Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l'Etat et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05804

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[A] [B] doit être rejeté comme étant mal fondé ; "1°) alors que, selon le principe observé par les services de l'exécutions des peines, en cas de pluralité de poursuites ayant donné lieu à

Source officielle