scrutin ; Sur le grief tiré d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : Considérant qu'il est établi et d'ailleurs non contesté que la liste "Noidans-Objectif 2 001" a diffusé dans l'après-midi

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle soutient que : - elle justifie de l’urgence, car maitre de conférence en anthropologie à l’université de Montpellier, elle est « pacsée » à un maitre de conférences à l’école des hautes études en

BERNARD, surveillant stagiaire à la maison d'arrêt de Cayenne, recruté au titre de la législation sur les emplois réservés, au terme d'un délai de deux mois si dans ce délai il ne demandait pas à passer

DU REGIME DONT ELLES RELEVAIENT LE 31 MARS 1969, ET CE AUSSI LONGTEMPS QUE L'ETAT DE SANTE DU MALADE LE JUSTIFIERA ; ATTENDU QUE FOURNIER, ARTISAN, A ETE AFFILIE A LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE MIDI-PYRENEES

DAZET et Fils, dont le siège est route de Pau, Ibos, Tarbes (Hautes-Pyrénées), 2°) de la CAISSE MUTUELLE REGIONALE MIDI-PYRENEES, dont le siège est ...

d'instance de Toulouse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Royal Saint-Georges banque, dont le siège est 1, rue du ..., 2 / de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées

C / SAS COMPAGNIE INDUSTRIELLE AGRICOLE DU MIDI- C. I. A. M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2025 en audience publique, devant Madame Marie-Paule

juillet 2025, la société Vendée Tech, représentée par Me Iffenecker, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de passation

JP/CS Numéro 23/3366 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/00651 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEM6 Nature affaire : Cautionnement

PARTIES LA PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [C] [T] [J] né le 21

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 19-26.283 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Il précise qu'il ne pouvait pas se restaurer à l'extérieur alors qu'il effectuait un travail salissant et qu'il n'avait pas le temps pour se changer pendant la pause méridienne d'une heure.

demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 29 décembre 2011 du directeur du centre des impôts fonciers de Toulouse et du 9 juillet 2012 du directeur des finances publiques de Midi-Pyrénées

Il ressort de ces tableaux que chacune d'elles bénéficie de deux après-midi de repos par semaine, dont le samedi après-midi, et que le total des heures de travail accomplies s'élève à 35 heures.

; qu'en vue de réintégrer le régime spécial des mines, elle a demandé à la Caisse, le 29 novembre 1998, l'annulation de sa retraite ; que cet organisme ayant rejeté cette demande, la cour d'appel (Pau

Par exemple, le 20 février 2017, nous avons eu connaissance de ce que le 16 février en début d'après-midi, lorsque [O] [C], ASH remplaçante vous a demandé si Madame [M] [Z], ASH bloc, allait reprendre

[X] est au dépôt tous les matins à 7h pour y charger les camions avant de se rendre au chantier et quitte le chantier à 16h30 ou 17h suivant le temps de pause méridienne, - M.

Les deux proch [B] à faire (données à [U] lundi après-midi) m'ont été rendues seulement hier après-midi...et je dois les reprendre : - pas de mention de la quote-part vendue alors que je lui avais demandé