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20 023 résultats pour « parcelles contiguës »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux [F], propriétaires de la parcelle contiguë, 9 rue de Landrezac à DAMGAN (56), ont entrepris de construire une extension de leur maison d’habitation, en 2008.

Source officielle

Page 71 sur 1002

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

surfaces cultivées par les horticulteurs comprises entre 6% des surfaces totales cultivées en horticulture en hypothèse haute (calculée en retenant de manière générale l'existence de deux côtés de parcelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304686_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305102_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303573_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303576_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable dès lors qu'ils disposent notamment de la qualité et d'un intérêt à agir en tant que propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02039_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

que les requérants sont propriétaires occupants de maisons d’habitation sises aux n° 42, 46 et 48 de la rue des Saules à Plaisir, et que les constructions projetées seront en partie édifiées sur la parcelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'augmentation des surfaces dédiées aux seules marques JAGUAR et LAND ROVER requises par les nouveaux standards ARCH CONCEPT 2000 ; Ainsi CFA, la holding du Groupe Palau, a procédé à l'acquisition de deux parcelles

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107eca

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Selon l'intimée, les parcelles contiguës à la parcelle AC [Cadastre 12] ([J]) étaient également en friches alors qu'il n'existait aucune délimitation apparente entre les parcelles AC [Cadastre 12] et AC

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte reçu devant notaire le 18 juillet 2014, monsieur [U] [P] et monsieur [S] [P], propriétaires de la parcelle D 586, ont renoncé à la servitude de passage à pied et à voiture sur la parcelle contiguë

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

à l'Ouest à la propriété [Z] (parcelle [Cadastre 14] appartenant aujourd'hui aux époux [O]) ; - que la parcelle [Cadastre 18], en forme de rectangle, est contiguë à la parcelle [Cadastre 14] uniquement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004604499

Admin. suprême

11 avril 2002

11 avril 2002

d’une parcelle empêche l’exploitation agricole dans des conditions normales de la ou des parties restantes de ladite parcelle en raison soit de leur dimension, soit de leur configuration, soit de leurs

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65a8d7afe12c85000874b118

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'acte de donation au profit de Mme [O] du 26 avril 1994 concernant la parcelle cadastrée section [Cadastre 11] devenu [Cadastre 8] qui est le terrain contigu litigieux ne donne aucune indication.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66c977893146d66d29a5238a

Appel

23 août 2024

23 août 2024

de la parcelle AX [Cadastre 5] et propriétaire indivis de la parcelle AX [Cadastre 6].

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106060_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

nos et d'une partie de la parcelle n° .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300947

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2017), que la société civile immobilière du Pressoir (la SCI) est propriétaire de parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd099851e0008f1e446

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[W] [B] comme existant depuis le 30 août 2008 entre lui et Mme [V] veuve [K] [G] ne concerne que la parcelle B[Cadastre 1], mais aucunement la parcelle B [Cadastre 6].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300513

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

E..., propriétaire de parcelles cadastrées [...] et [...], contiguës à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300792

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

mitoyenne avec une parcelle dont M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66863cebb1dbbe3bae6001ea

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur la parcelle ZA [Cadastre 8].

Source officielle