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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d5
12 juin 2014
12 juin 2014
Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 substituée par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 INTIMEES Madame Patricia X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE
Source officiellecr
édure suiviec/Eric X
6079a8519ba5988459c4ca56
23 juin 1993
23 juin 1993
condamné X... à payer à Y... la somme de 595 269,21 francs, sous déduction des provisions déjà versées, en réparation de son préjudice " non préemptable " ; " aux motifs que, la créance de la CPAM de l'Orne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02729_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., qui déclare être entré en France en 2021, ne ra orte as la reuve d'un séjour de moins de trois mois sur le territoire et n’établit as être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Source officielleChambre des référés
697409a4cdc6046d477eb323
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L’ORGE (EGCO) dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante ni constituée DÉFENDERESSES D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2247c7caf29d4c4f93
3 avril 2025
3 avril 2025
. **** EXPOSÉS DU LITIGE Les 26 et 27 juillet 2022 la SCEA [D] et Fils a livré à la société Groupe Carré de l'orge pour un montant total de 52 462,19 euros TTC en vertu d'un contrat en date
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00408_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00412_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sérieusement contestable dès lors, qu'étant affecté en qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00413_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00416_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
du service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Brétigny-sur-Orge, il a droit au versement de la NBI prévue par l'article 1er du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - les dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité de psychologue à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2006323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un jugement du 3 mai 2018, le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge a ordonné l'expulsion de M. D C de l'ensemble immobilier situé 13 avenue des Sablons à Grigny (91350), donné à bail par M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465716.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
R une somme au titre des frais, non compris dans les dépens, exposés par la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas la qualité de partie à l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N
6253ca20bd3db21cbdd8a212
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Il s'agit là encore d'une nouvelle demande qui doit être également examinée sauf pour les cartes de la Haute Marne et de l'Orne en raison des explications déjà fournies.
Source officiellecr
êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X
61372635cd58014677423cbd
4 février 2003
4 février 2003
régulièrement déposée, dès le 19 décembre 1996, le magistrat-instructeur en charge du dossier adressait au procureur de la République d'Annecy une demande de renseignements faisant état de ce qu'il était d'ores
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01066
28 septembre 2022
28 septembre 2022
nombre d'heures supérieur à la durée du travail, ne peut, en cas d'inopposabilité ou de nullité de la convention de forfait, percevoir une deuxième fois le salaire correspondant aux heures qui ont d'ores
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008053842
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 149 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Lorsqu'il apparaît au vu de la requête que la solution de l'affaire est d'ores
Source officielleAvis
CADA:20155639
7 janvier 2016
7 janvier 2016
communauté d'agglomération en 2014 et 2015 (jusqu'à la date de la demande); 3) les délibérations arrêtant l'entreprise chargée de la collecte des encombrants sur les communes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100276
13 mars 2008
13 mars 2008
Attendu que, par acte sous seing privé du 10 juin 1990, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du paiement de toutes sommes pouvant être dues à l'Européenne de banque par la société Le Val d'Orge
Source officielleciv3
6137212ccd580146773f1994
22 mai 1990
22 mai 1990
X..., Marcel Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., 2°) Mme Madeleine D... épouse Z..., demeurant à Savigny Sur Orge (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par
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