X..., médecin exerçant à titre libéral, jusqu'alors assuré auprès du Groupe Pasteur mutualité et de la société Axa-Agipi, a résilié ces deux assurances et, par l'intermédiaire de la société GPI conseils

anonyme, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 5°/ à la Mutualité

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité

assignées aux SAFER et la conformité du choix aux objectifs légaux et que la seule circonstance que la bénéficiaire de la rétrocession du 29 novembre 2011 n'ait été effectivement affiliée auprès de la mutualité

X..., la SMACL, les sociétés Groupama Rhône-Alpes et Axa courtage, ainsi que la Mutualité sociale agricole de l'Isère ; qu'un jugement a dit que M.

que ces courriers étaient susceptibles de comporter pour la plaignante, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Fédération Nationale de la Mutualité

conséquences que celle-ci allait avoir sur la première déclaration du prévenu " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alexis Y..., qui exerçait la fonction de directeur de la caisse de la mutualité

de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e), ..., 3°) la compagnie d'assurances Le GAN incendie accidents, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 4°) la compagnie d'assurances Mutualité

X..., employé de la SCEA Domaine des Y..., a été victime, le 9 octobre 1996, d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse de mutualité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Pyrénées-Orientales, dont le

Henri A..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), 4, place de la Brèche, 2 / de la Mutualité sociale agricole (MSA) du Gard, dont le siège est à Nîmes (Gard), rue Edouard Lalo, défendeurs à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Pyrénées-orientales (C.M.S.A.), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Alpes Maritimes, dont le siège est

le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la clinique [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Mutualité

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [S] a été embauchée par l'Union Mutualiste d'initiative santé (ci-après 'l'UMIS') à compter du 02 mars 2009.

Elle était affectée à la crèche mutualiste Le rayon de soleil à [Localité 4].

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature

LANGUEDOC MUTUALITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Ouiçal MOUFADIL, avocat