La société [K] est intervenue en tant que financeur de la solution vendue par la société GEDIS et qu'elle a donc bien intérêt à agir. 2- Sur l'apparence de mandat Madame [D] née [A] [O] prétend que le

A... et que les « protestations de ce dernier n'avaient apparemment pas convaincu la totalité du milieu auquel il appartient » ; qu'en énonçant, pour débouter M.

9ème chambre 2ème section N° RG 17/13905 N° Portalis 352J-W-B7B-CLOY2 N° MINUTE : 3 Assignation des : 23, 29 Août et 19 septembre 2017 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame

, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCEDURE Entre 2003 et 2005, Mme

Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats

La société FBA soutient qu'il existe pour le moins un mandat apparent, que M.

X..., Madame Leila X..., Madame Saliha X..., Madame Amel Zineb X... et Monsieur Moustapha Sofiane X..., appelants, demandent à la cour de : - donner acte de leur intervention volontaire à Madame Bahia

La société SPAREN PROMOTION a confié mandat à la société RECOLEINE pour procéder à la vente des appartements, qui ont été effectivement vendus à différents acquéreurs.

, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller, Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame [L] TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame [G] TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame [O] TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame [R] TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [K] née le 13 Février 1971 à [Localité 2] (59) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

de la société FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société JL CONSULTANT, ne sont pas réunies ; DIRE ET JUGER que la SCI FONTAINE est mal fondée à se prévaloir de la théorie du mandat

La société Immobilière Basse seine ne peut pas se prévaloir d'un mandat apparent de Monsieur X..., dès lors que celui-ci n'avait habituellement vocation qu'à participer aux réunions de chantier, toujours

Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Z..., Greffier.