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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 663 résultats pour « initiales »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2012.
Le concours commun d'admission d'élèves en première année de formation initiale des écoles nationales supérieures des mines d'Alès et d'Albi-Carmaux, de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai, de Télécom SudParis et de la formation de
Article L566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 07
-Les magistrats, les personnels enseignants, en tant qu'ils relèvent de la fonction publique de l'Etat, les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue dans le
Article L567-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 08
Article 28
l'administration comprend trois sous-directions : - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ; 1° La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est notamment chargée des questions relatives : - à la formation initiale
Article 422-14
Le règlement prévu à l'article L. 214-24-35 du code monétaire et financier mentionne la durée du FCP et le montant minimum de l'actif initial, qui ne peut être inférieur au montant fixé par l'article D. 214-32-13 du code monétaire et financier.
Article L1225-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08
L'affectation temporaire ne peut excéder la durée de la grossesse et prend fin dès que l'état de santé de la femme lui permet de retrouver son emploi initial. Le changement d'affectation n'entraîne aucune diminution de rémunération.
Article L343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67
Les autorisations initiales et les renouvellements d'autorisations sont accordés sous réserve du respect de dispositions concernant l'intégration visuelle des lignes directes dans l'environnement, identiques à celles contenues dans les cahiers des charges
Article 6
En formation initiale, le passage de première en seconde année de formation est prononcé par le chef d’établissement. Il est subordonné à l’acquisition des unités de valeur prévues en première année.
Article L181-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 28
prévues aux articles L. 181-26 et L. 181-27 sont, le cas échéant, réunies et qu'il est possible d'identifier les mesures relevant de chacun, notamment pour assurer l'application de l'article L. 181-12, elle délivre à chaque demandeur et au titulaire initial
Article R412-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
Lorsque la demande implique la modification du contrat de partage des avantages, il est fait application des dispositions relatives à la conclusion du contrat initial.
I. - La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de la mise en œuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans le champ de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire
Article R5425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
S'agissant de l'allocation des travailleurs indépendants, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il intervienne dans un délai de trois ans à compter de la date d'admission à l'allocation, augmenté de la durée d'indemnisation initialement
Article R1263-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 83
En utilisant le téléservice “ SIPSI ”, l'employeur annule la déclaration de détachement mentionnée au premier alinéa en cas d'annulation du détachement et il la modifie en cas de changement des dates de détachement initialement prévues.
Article R5134-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 59
La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée : 1° De tous justificatifs visant à établir que l'action de formation professionnelle qualifiante visée à l'article L. 6314-1 prévue au titre de l'aide attribuée initiale est en cours de
Article L229-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 47
La durée initiale ne peut excéder cinquante ans. La durée d'une concession peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.
Article R1324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 08
Lorsqu'un tel exercice implique un bien, l'autorité ou la personne qui le coordonne peut solliciter de son propriétaire ou son détenteur la communication d'un état descriptif détaillé initial de ce bien, établi dans les conditions définies au 1° de l'article
Article D2223-55-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Une formation complémentaire de 70 heures, ou la détention d'un titre sanctionnant un niveau de formation initiale équivalent, est requise pour l'exercice de la profession de dirigeant ou gestionnaire d'une entreprise, d'une régie ou d'une association
Article L3211-12-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62
La période d'observation et de soins initiale mentionnée à l'article L. 3211-2-2 n'est pas applicable.
Article R822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 11
La décision du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les matières sur lesquelles le candidat doit être interrogé compte tenu de sa formation initiale.
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