judiciaire constatait : « à l'ouverture des opérations d'expertise, l'entreprise Pava Paysage a confirmé à l'expert qu'elle avait réalisé les fondations, les terrassements sous les divers produits et

, 388 et 593 du code de procédure pénale, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable d'avoir exercé

de confiance et de faux en écritures privées, à payer à la victime, la société des Pompes Funèbres Générales, la somme de 120 499, 08 francs ; " aux motifs " qu'il résulte des conclusions des expertises

qu'après le dépôt du rapport de l'expert, M.

; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que les travaux préconisés par l'expert mandaté par la société Camca n'avaient pas été efficaces ni pérennes de sorte que la responsabilité de l'assureur était

D..., expert psychiatre et M.

pas ou n'a pas exercé une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité dans des conditions conférant une qualification suffisante et qu'elle ne justifie pas d'une formation à l'expertise.

vu la procédure d'information suivie... contre X... personne nommément visée dans la plainte et témoin assisté :... ", puis, " vu la notification au mis en examen détenu et les lettres recommandées expédiées

lui-même (D40) que la jeune fille polyhandicapée, fragile psychologiquement, était entièrement soumise aux pressions de sa mère, Mme A..., et répétait ainsi tout ce que celle-ci lui dictait ; que l'expert

grave et un oedème cérébral ; que l'autopsie et les rapports complémentaires effectués par les légistes sur la victime, ainsi que l'examen du dossier hospitalier de Philippe X..., permettaient aux experts

que les parties s'obligent dans les mêmes termes ; que la cour d'appel, dont les constatations font apparaître que les consorts B... n'avaient pas admis purement et simplement les conclusions de l'expert

Y... de ses demandes, la cour d'appel a énoncé que "l'expert conclut son rapport page 13 en indiquant que l'indice 250 attribué à M.

comptable, que la qualité d'expert-comptable est exclusive de celle de commerçant quand une société à responsabilité limitée d'expertise comptable est une société commerciale par la forme et a donc la

dont les conclusions, non contradictoires, sont de nature à établir que la signature litigieuse est bien de la main de la partie civile, qui ne pouvait dès lors qu'être déboutée ; qu'en effet, ces expertises

pas d'éléments probants au regard des diverses déclarations des personnes impliquées, sauf que seul un adulte pouvait voir de l'extérieur ce qui se passait en classe (arrêt page 7) ; que les trois experts

[M], pour pouvoir l'étudier et, le cas échéant, le discuter, au motif que ce dossier médical avait déjà été examiné par l'expert, quand l'expertise, dans le cadre de laquelle M.

sont de droit dans tous les cas qui ne sont pas formellement exceptés par la loi ; que l'article 14, alinéa 5, du statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel se borne à prévoir que

D..., expert désigné par le juge délégué, dont une première expertise avait été annulée le 12 novembre 1985, puis une deuxième le 3 octobre 1986 comme s'étant référée aux constatations et prélèvements