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12 435 résultats pour « expertises multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

chargé du contrôle des expertises et de solliciter le versement d'une provision complémentaire ; Dit que l'expert devra : - communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai

Source officielle

Page 71 sur 622

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TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre des opérations d’expertise, l’expert judiciaire a estimé nécessaire que la SAS SOPREMA ENTREPRISES soit appelée en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502456_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

La demande d’expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304401_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction. () ". 3.En l'état de l'instruction, la mesure d'expertise judiciaire demandée par la commune de La Flèche revêt, en l'espèce, un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207326_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302702_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317526_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 3 : L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en 2 exemplaires au plus tard le 28 juin 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406761_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501191_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Sur la demande d’expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221456_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00068_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2418835/11-5 du 23 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu’il a confiée à M. B...

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68676be1fdaf41a8356be6e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du Dr [U], ordonner une nouvelle expertise, débouter M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab331

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, aux termes du rapport d'expertise amiable du 12 août 2024, l'expert indique que l'ensemble des durites et canalisations souples de carburant présente des craquelures et traces de vieillissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501946_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il fait valoir que : - l’expert désigné devra établir et déposer un pré-rapport ; - l’opération d’expertise se déroulera aux frais avancés par le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301185_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

il sera procédé à l'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207204_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

L'expert disposera des pouvoirs d'investigations les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302264_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la charge des frais d'expertise : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02486_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples hématomes et de difficultés de mobilité ; - après la première expertise concluant à l'absence de faute compte tenu de la fragilité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01025_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En 2004, le syndicat intercommunal à vocation multiple " X ", aux droits duquel est venu le syndicat intercommunal à vocation multiple " syndicat d'eau potable " (SIVOM), a réalisé des travaux d'adduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500625_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle