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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04369_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2023, a été condamné le 21 février 2023 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois fermes pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00074_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, le 11 décembre 2013, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Versailles pour des faits de vol par escalade
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
X... s'est blessé lors d'une chute dans l'escalier d'une villa à Saint-Tropez.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300820
17 juin 2014
17 juin 2014
Y... de sa demande de suppression des quatre premières marches de l'escalier auxquelles aboutit ce chemin, qui permet d'accéder à la terrasse et à l'habitation de M. et Mme X...; AUX MOTIFS QUE M. et
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f439c
23 avril 2025
23 avril 2025
[P], lui a ordonné de monter l'escalier afin de procéder à l'éclairage du clocher, l'interrupteur au bas du clocher ne fonctionnant pas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616398d39c0939beba85f4ad
13 octobre 2010
13 octobre 2010
prenant naissance dans le lot n°2, -dit en conséquence qu'il y a lieu à rétablissement dudit escalier, -commis un expert avec mission entre autres chefs, de préconiser toute solution et tous travaux
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bd1217cad6c0164909
4 juin 2014
4 juin 2014
par la remise en état des lieux et la réalisation de l'escalier conformément au plan proposé par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
28 avril 2026
Rôle n° 2026F592 Procédure 2026RJ308 ENTRE SELAS ANASTA AURA prise en la personne de Maître [C] [U], commissaire à l'exécution du plan de la SARL L'ESCALIER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – présent
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301450
8 décembre 2010
8 décembre 2010
. ; que l'acte de vente mentionnait son engagement de supporter les frais de rénovation de la cage d'escalier ; que Mme Y... a revendu ces lots aux époux Z... ; qu'il était stipulé à l'acte que les travaux
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[V] [H], à savoir: '- escalier: absence de pose du garde-corps et de la main- courante de l'escalier, absence d'enlèvement des cales de l'escalier, marche posée en biais dans l'escalier, marches rayées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Koncentrik, la discussion est circonscrite à la fourniture et la pose d'un vitrage feuilleté trempé chari 88/4 sur marches d'escalier retenue par l'expert à hauteur de 4 272 euros HT ; que la SARL PMC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200236
6 février 2014
6 février 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 9 novembre 2002, Mme X...a fait une chute dans les escaliers de son
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e75
14 octobre 2025
14 octobre 2025
avec reconstruction d'un escalier tournant à quatre marches alors que l'escalier détruit en comptait cinq, avec un défaut de scellement des pierres en nez-de-marche rendant le nouvel escalier dangereux
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
26 juillet 2001
Malgré les coups reçus, il s'était efforcé de se diriger vers les escaliers où il était parvenu à progresser, tout en tirant, jusqu'à la deuxième partie des escaliers où , alors qu'il parvenait à se dégager
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310553
23 novembre 2022
23 novembre 2022
et présentés par catégorie de dépenses, isolant les seules dépenses afférentes à l'immeuble situé [Adresse 4]) parmi les dépenses de l'ensemble immobilier, répartissant lesdites dépenses par cage d'escalier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c5952cdc6046d4738ce0b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[P] [J] et Mme [X], soit pour rappel : Constater qu'il existe un trouble manifestement illicite ; Ordonner la dépose de l'habillage en bois et de la toile de verre installés sur le mur de l'escalier
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c5d
29 avril 1976
29 avril 1976
REDESCENDRE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE CET ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LA CAUSE DE L'ACCIDENT AVAIT ETE LE DEFAUT DE LUMIERE DANS L'ESCALIER
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43786
1 avril 1987
1 avril 1987
copropriété, mettant à sa charge, au prorata de ses droits dans la copropriété, les charges afférentes au nettoyage, par un personnel permanent spécialisé, du jardin, du local vides-ordures, des couloirs, escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708f
19 avril 2023
19 avril 2023
et son accès par l'escalier dont la mise aux normes a été considérée comme impossible sur le plan technique par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310417
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par ailleurs, s'agissant du mur, quand bien même appartiendrait‘il à la SCI Campagne Judith, la construction d'un escalier et donc d'une voie de circulation entre les fonds n'a été prévue ni par le bail
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