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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:1993:C101317
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Z... ont vendu à la fille du mari, Mme X..., un fonds de commerce à usage d'épicerie et de débit de boissons pour le prix de 10 000 francs ; qu'au cours d'une contestation ultérieure avec Mme X..., les
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103009_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Létiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle la directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) l'a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203197_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2021 par lequel l'établissement public foncier local du grand Toulouse (EPFL) a exercé son droit
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 4] a fait assigner la société LES GOURMANDISES (SARL) - [Adresse 5] Mur-de-Barrez, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, biscuiterie, glacier, restaurant rapide, épicerie
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d1b89538338ecdcd77
29 avril 2024
29 avril 2024
L’EPIC AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 3] METROPOLE a sollicité à titre principal que le juge des référés se déclare incompétent au profit du juge des contentieux de la protection du
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470521.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les décisions des 22 janvier et 18 mai 2019 par lesquelles la directrice générale de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507554_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
donc le choix en denrées alimentaires pour les foyers et entraîne une rupture dans la continuité de l’accompagnement alimentaire ; en outre, ils assument seuls les charges fixes du local pour leur épicerie
Source officiellecr
61372548cd5801467741c769
10 février 1993
10 février 1993
de procédure pénale et de l'article 6, 3, a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que Philomène X... est poursuivie, pour avoir à l'Epine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310355
24 juin 2021
24 juin 2021
le 4 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10347
12 juin 2025
12 juin 2025
Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur ad'hoc des sociétés Riverland diffusion, Riverteam, Bercland, Clerland, Euraland, Euroteam, Felizland, Finland, Hayteam, Lattes-Land, Madeland, MSB Belle Epine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100874
9 juillet 2015
9 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 novembre 2006, Andrée X..., adhérente de la société coopérative agricole Epis centre
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd93ea43407b9104e2b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 6] HABITAT cité régulièrement devant la juridiction est représentée par son avocat Par conclusions EPIC [Localité 6] HABITAT sollicite de la juridiction Vu les articles 14 et 40 de la loi
Source officielleSurendettement
663e65fcd1b80eb743b155c8
2 mai 2024
2 mai 2024
L’EPIC PARIS HABITAT OPH a reçu notification de la décision le 19/10/2023 et a formé un recours auprès de la Commission le 08/11/2023, exposant que la débitrice était de mauvaise foi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310214
12 avril 2018
12 avril 2018
exploitent une épicerie implantée rue [...] depuis 1971 ou depuis plus de 30 ans, la parcelle étant occupée initialement par un local en bois sous chaume, s'étant transformé au fil du temps
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df78ecdc6046d47c25bf6
21 mai 2026
21 mai 2026
date à laquelle Nous, Juge des contentieux de la protection, avons rendu par mise à disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail consenti par l’EPIC
Source officielle3ème chambre
DTA_2300711_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
2023 par lequel le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a fixé, pour la période du 1er mars au 31 août 2023 et dans un périmètre délimité, les horaires d'ouverture et de fermeture des commerces de type " épicerie
Source officielleChambre 4-6
63660af0bb0cef7f74279181
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[M] [R] a été engagé en qualité de gardien par l'EPIC Office Public de l'Habitat du Var (ci après EPIC Var Habitat), selon contrat à durée indéterminée à temps complet du 15 juin 2005.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f6
5 mai 2022
5 mai 2022
Française 20, Allée Jean Baptiste Clément 38800 PONT DE CLAIX représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE : SOCIETE SNCF VOYAGEURS, venant aux droits de L'EPIC
Source officiellePCP JCP fond
67081b0c89f19e8c50f8d2df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08 octobre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Aline CAZEAUX, Greffier Décision du 08 octobre 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUX EXPOSE DU LITIGE L’EPIC
Source officielleMONTREUIL JCP
677d9366b032d83cfd3ead25
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01005 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PR N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 L'EPIC PAS DE CALAIS HABITAT
Source officiellePage 71 sur 343