Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mai 2017, RG : 16/01553) et les productions, un procès-verbal de travail dissimulé ayant été établi le 29 juin 2010 contre M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mai 2017, RG : 16/01554) et les productions, un procès-verbal de travail dissimulé ayant été établi le 29 juin 2010 contre M.

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

: Il résulte de l'article L.8221-1 du code du travail qu'est prohibé le travail totalement ou partiellement dissimulé par dissimulation d'emploi salarié; qu'aux termes des dispositions de l'article

Y... les sommes de 13 936, 08 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé et de 5 130, 90 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 8252-2 du code du travail, l'arrêt rendu

slovaque ayant son siège en Slovaquie, et exerce une activité de transport routier national et international ; qu'à la suite d'un contrôle aux fins de recherche des infractions en matière de travail dissimulé

calomnieuse et de témoignage mensonger ; que cette citation avait pour objet la dénonciation, par les prévenus, au cours d'une information suivie notamment contre Jean-Claude X..., de faits de travail dissimulé

[H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé. A titre reconventionnel, - condamner M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 mai 2017) et les productions, un procès-verbal de travail dissimulé ayant été établi le 29 juin 2010 contre M.

prud'hommes de Troyes a condamné cette dernière à payer au salarié un rappel de commissions et a rejeté les autres demandes, parmi lesquelles une demande en paiement de dommages-intérêts pour travail dissimulé

[K] et [E] [L] [Z] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2023, qui, l'un et l'autre, pour travail dissimulé et le second

des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2025, qui, dans la procédure suivie contre elles des chefs d'escroquerie, ainsi que de travail dissimulé

[U] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé, en qualité de gérant de cette société. 3.

de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel d'heures complémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé

Y... avait dissimulé l'information selon laquelle le bateau avait à subir des travaux de réparation et la circonstance que son titre de navigation avait été suspendu, la cour d'appel a privé sa décision

Y... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, par dissimulation de sommes, fraude fiscale, a ordonné la publication, dans les éditions des publications « Les Echos

G..., au motif qu'elles l'auraient aidée, dans sa fuite, à dissimuler toute trace de son existence. 6.

Pour débouter la salariée de ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages intérêts pour travail dissimulé, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le