calomnieuse ; " au motif que ce délit suppose établie la fausseté des faits dénoncés ; que, selon la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, la fausseté des faits dénoncés n'est

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation X... du chef de viols en réunion ; "aux motifs que Y... a constamment dénoncé

l'exception de prescription ; "aux motifs que le procureur de la République a prescrit l'ouverture d'une enquête par un document écrit du 31 mai 1990 dans lequel il a précisé les faits qui lui étaient dénoncés

s'est inquiétée des raisons qui avaient poussé les époux X... à souscrire des assurances aussi élevées et des origines réelles de l'incendie, mais que le juge d'instruction n'était saisi que des faits dénoncés

que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels dénoncés

. ; "aux motifs que le délit d'établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, seul dénoncé dans la plainte, à le supposer établi, l'aurait été au plus tard le 17 septembre

sur la plainte avec constitution de partie civile de Renée et André Y... pour escroquerie, faux, usage de faux et divers délits fiscaux ; "aux motifs qu' "à l'issue de l'information, les délits dénoncés

dans la plainte avec constitution de partie civile, mais également sur ceux dénoncés dans un plainte additionnelle de cette partie, même en l'absence de réquisitoire supplétif ; qu'ainsi la chambre de

maintenues à l'audience ; qu'il n'y a donc pas place pour le doute ; "et aux motifs adoptés que les dénégations de Michel X... sont insuffisantes pour convaincre le tribunal que la victime aurait dénoncé

juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en relevant, pour dire que la contestation de la société Quai Sud n'était sérieuse qu'à hauteur de 86 442,35 euros, que les désordres qu'elle avait dénoncés

[W], la chambre de l'instruction retient que l'intéressé, qui dénonce en réalité des faits constitutifs d'une contravention, ne peut, par une constitution de partie civile, provoquer l'ouverture d'une

, aux motifs que l'article L. 132-8 du Code du travail, selon lequel la convention ou l'accord dénoncé continue à produire effet pendant une durée d'un an après sa dénonciation, applicable aux conventions

est faux ; que le prévenu ne pouvait l'ignorer et prétendre avoir été de bonne foi ; " alors, d'une part, que le délit de dénonciation calomnieuse exige le caractère spontané de la dénonciation ; que

des dénonciations en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que l'ordonnance entreprise constate que l'erreur matérielle entachant la dénonciation indiquant un accord inexistant du

de la saisie du débiteur, la dénonciation antérieure au débiteur est insuffisante et qu'une nouvelle dénonciation à l'organe compétent, en l'espèce l'administrateur judiciaire, s'impose ; qu'il importe

pris de la violation des articles 205, 575, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef des infractions dénoncées

contre X..., pour abus de pouvoir, déni de justice, trafic d'influence, corruption passive, coalition de fonctionnaires, association de malfaiteurs, faux et usage de faux en écritures publiques, non-dénonciation

calomnieuse, la fausseté des faits dénoncés doit résulter d'une décision de justice ou de l'autorité compétente pour statuer sur la dénonciation et qu'en l'absence de décision prise par l'autorité à laquelle