[Z], confortée par celle préalable de l'expert M.

l'arrêt, alors : « 1° / que le légataire particulier peut prétendre aux fruits et intérêts à compter du jour de sa demande en délivrance ; qu'en jugeant que les intérêts sur la somme de 180 000 euros courront

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 26 avril 1990), que Mme Y... a conclu avec la société Channel 5 un contrat lui conférant la qualité d'"agent" de cette société pour la commercialisation de vidéocassettes

étage de l'immeuble ; Attendu que, pour débouter les époux Y... de leur demande de cessation par la SCI de Mondès, de l'activité de prothésiste dentaire comme contraire au règlement de copropriété conférant

Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

X..., propriétaires de terrains contigus, se sont concédé mutuellement le droit de passer sur leurs fonds respectifs, la SCI conférant en outre à M.

Z... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993 n 92/210), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expand un contrat lui conférant

technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui confiant

X... a signé un contrat confiant à MM.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1993), que Mme Y... a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant

C..., Mme F..., aux droits de laquelle viennent les consorts F..., a fait procéder à la restauration d'un immeuble, pour le vendre par lots, en confiant la maîtrise d'oeuvre de cette opération à M.

de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant la représentation, les dispositions conférant

de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant la représentation, les dispositions conférant

de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant la représentation, les dispositions conférant

de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant la représentation, les dispositions conférant

rejeté sa demande au visa de l'article 2, 5°, du décret exigeant du candidat à l'inscription ou à l'extension d'exercer ou d'avoir exercé une profession ou une activité en rapport avec sa spécialité conférant

Monsieur [I] [E] faisait reprendre les travaux par la SAS [Localité 2] CONFORT. Cette dernière constatant des désordres supplémentaires, établissait un devis à hauteur de 3798,50€ TTC.