Il convient de constater le désistement d’instance et d’action.

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

de la police nationale, de commandant de police, conteste sa nomination à ce grade.

C..., commandant du navire et la société P and I Standard Club Bermudes, en sa qualité d'assureur du navire ; que de leur côté les armateurs ont mis en cause M. B..., pilote fluvial ; que M.

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement

et adoptés qu'Arsim X..., de nationalité yougoslave, sans condamnation au casier judiciaire, avait été présent à la barre lors des débats comme prévenu libre (arrêt p. 2) ; que le trafic d'héroïne commandait

By letter dated 11 February 2000 the acting Brigade Commander of the 16 th Air Assault Brigade sent the above-described reports to the applicant’s solicitor.

habitude; l'attentat était revendiqué par l'organisation terroriste E.T.A; que l'enquête aurait réuni plusieurs indices matériels tendant à faire imputer la commission de ce crime aux membres du "commando

    En mars 2007, le requérant fit la connaissance d’un commandant, nommé Ahmad Kousha, l’un des cousins du commandant Massoud. 7.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION INTRODUITE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARPAJON-VAL D'ORGE CONTRE LE PROMOTEUR SOUFFRICE LA

X... est entré au service de la société X..., société en commandite simple, le 1er octobre 1962, en qualité de directeur commercial ; que cette société s'étant transformée en société anonyme, M.

fait de se présenter à France Télécom sous le nom d'autrui, en l'espèce celui du président de l'association ACS, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit de téléphone et de signer le bon de commande

Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR débouté Madame Nadine Y... et Madame Lucette A... veuve X... de leur action en partage de la cour indivise ; AUX MOTIFS QUE la circonstance que les deux habitations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu que la société par actions simplifiée BDM s'est pourvue en cassation

instructions d'Alain G..., mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses, constituées, d'une part, en l'établissement de fausses factures de sous-traitance par les sociétés BIT et BTA, d'autre part, à commanditer

[N] comme auteurs d'infractions, le procès-verbal de constatations, saisies et destructions établi par la gendarmerie le 28 juillet 2004 mentionnait la découverte d'un site d'orpaillage actif appartenant

alors qu'ils étaient au 4ème échelon ou au 5ème échelon ou à l'échelon spécial du grade de capitaine sont classés à l'échelon du grade de commandant comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement