En ce qui concerne la remise en cause du coefficient familial pour l'exercice 2019 et 2020 : - l'administration doit prendre en compte les pensions alimentaires pour remettre en cause le coefficient

Elle justifie que lors de son investissement, quatre scenarii de business plan avaient été présentés avec un coefficient multiplicateur allant de 0,51 à 2,73 pour une sortie en 2022.

[P] [E] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 5 décembre 1983 en qualité de dessinateur étude 1 en formation, niveau IV, échelon 1, coefficient 255.

est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte des plus-values et moins-values professionnelles à long terme, des reports déficitaires, des exonérations, du coefficient

En ce qui concerne l'application du coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par le 7 de l'article 158 du code général des impôts : 17.

motivation faute de préciser les méthodes employées pour déterminer la valeur de rentabilité de la société Kor Landa et, en particulier, pour définir sa marge brute d'autofinancement, pour fixer le coefficient

revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus d’un montant de 23 977 euros est intervenu le 4 juillet 2024 correspondant à l’abandon de l’application aux impositions en litige du coefficient

mathématique et la valeur de rendement, calculée à partir de la moyenne des dividendes versés au cours des trois années précédant le décès de [L] [F], sans démontrer que cette valeur de rendement et le coefficient

résultent d'une option du contribuable, à l'exception de celle mentionnée au 1 de l'article 75-0 A du code général des impôts s'agissant des revenus exceptionnels définis au a du 2 du même article, et du coefficient

affirme que : 'le bonus n'est pas le fruit du hasard ou d'une quelconque fluctuation des résultats de la société, comme le prétend Aviva vie, mais établit chaque année par un calcul, à partir d'un coefficient

que régler des paiements en euros sur des bases de calcul en francs aboutirait à un enrichissement sans cause de l'assuré ; que la police souscrite prévoit des garanties calculées en fonction des coefficients

. / Ces critères peuvent se cumuler () " L'article 3 de ce décret précise que : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

prix de 5 € le m ² tenant compte de la plusvalue de situation, dont elle bénéficie ; l'appréciation portée par le premier juge, qui, pour fixer à 8 € le m ² la valeur de l'emprise, a appliqué un coefficient

conformément à la méthodologie prévue par le rapport d’orientation budgétaire de 2023, c’est-à-dire en prenant en compte les bases de chaque ESMS au 1er janvier 2023, en multipliant ces éléments par un coefficient

conformément à la méthodologie prévue par le rapport d’orientation budgétaire de 2023, c’est-à-dire en prenant en compte les bases de chaque ESMS au 1er janvier 2023, en multipliant ces éléments par un coefficient

Le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu par les dispositions précitées s'applique aux revenus relevant des catégories qu'elles mentionnent et qui sont perçus par un contribuable qui n'a pas adhéré

plusieurs des conditions suivantes : / 1° L'exécution, sur d'autres terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient

En l'état, il s'avère au niveau coefficient, que la répartition du panel se fait ainsi : 1 au coefficient 285, 7 au coefficient comme Jacky X..., 4 au coefficient 335, 5 au coefficient 365 dont un Etam

l'article 4 du même décret : " Le montant moyen de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent décret est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par catégorie d'agents, d'un coefficient