Ses télé-prospecteurs démarchent la clientèle par téléphone, puis les commerciaux se déplacent au domicile du client avec lequel rendez-vous a été pris. 4.

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant de manoeuvres de débauchage de personnel et de captation de clientèle

Elles ont dénoncé les pratiques commerciales mises en oeuvre par un ancien client, M.

; que tout en constatant que la Banque régionale de l'Ouest était en possession des chèques émis par les clients de la société Carbonnel Leveille qui ont bien été crédités, la cour d'appel, en retenant

X..., engagé par la société Plissage Rhône-Alpes en qualité de VRP, a été mis à la retraite le 21 juin 1988 ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité de clientèle

exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.

n'est pas contesté que la société Jonzac-Glaces vend aussi bien à des particuliers qu'à des professionnels ayant la qualité de commerçants, même si ceux-ci représentent au moins les deux tiers de sa clientèle

licenciement avait une cause réelle et sérieuse et rejeté la demande d'indemnité formée par Mme Y... pour licenciement abusif, et considéré que Mme Y... n'avait commis aucun acte de détournement de clientèle

Il relève ensuite que les fonctions de la salariée ne l'autorisaient pas à accéder aux comptes de l'ensemble des clients du réseau pour consulter le dossier des acquéreurs d'un bien vendu par la cliente

X... et Y... ont acquis en complément "les droits d'exploitation, la raison sociale et la clientèle d'un annuaire international de Telex et Fax connu sous le nom de "Telefax Afrique" ; que le 1er septembre

avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier, apporteur de clientèle

avoir souscrit à titre personnel aux produits, objet des opérations litigieuses, n'est pas recevable à se constituer partie civile, le préjudice qu'il invoque en sa qualité de courtier, apporteur de clientèle

absence de toute réclamation pendant près de deux ans, laquelle avait eu pour conséquence le dépérissement du fonds de commerce, fermé pendant toute cette période et qui avait notamment perdu toute clientèle

décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 23-8 du décret du 30 septembre 1953; 3°) qu'en se bornant, en toute hypothèse, à déduire le caractère polyvalent des locaux de ce qu'une clientèle

laquelle la salariée avait été affectée, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors enfin, que dans ses écritures d'appel il faisait valoir que le développement de la clientèle

était donc bien fondée à opposer aux demandes formulées par les appelantes l'autorité de chose jugée de l'arrêt du 12 juillet 1990, qui avait relevé que la preuve d'un préjudice et d'une perte de clientèle

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle n'est due que si la rupture du contrat de travail est imputable à l'employeur, que pour s'opposer

indirectement, à un fonds de commerce de la nature de celui ci-dessus désigné" ; qu'ainsi, l'obligation de non-concurrence interdisait à la société Europe Manutention non seulement d'exploiter la clientèle