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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300183

Cassation

8 février 2011

8 février 2011

les constatations de l'expert et en relevant l'absence d'incidence voire d'amélioration constituée par la substitution d'un enduit de finition monocouche ayant la couleur de la pierre ou mortier de ciment

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaed1bc2605de4b4aba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur la demande de retrait des structures en arcades en brique, des sculptures et de retrait des crochets cimentés au mur permettant d'accrocher un composteur M.

Source officielle
CC

civ3

ées par M. et Mme Xc/M. E

ECLI:FR:CCASS:2015:C300849

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

En seconde part, après avoir constaté que les poutrelles étaient défectueuses en raison d'un dosage de ciment de 172 Kg au m3 alors qu'on aurait dû en trouver le double, l'expert judiciaire a indiqué que

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

environ 10 fois par jour, pendant 1h sans qu'il soit spécifié si cette durée est journalière ou hebdomadaire ; - il effectue des mouvements d'adduction de la main droite en cas de port de sacs de ciment

Source officielle
TJ

Chambre 1

68efedd7c07170de10e4c2ca

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [O] faisait procéder à la déconstruction des plaques de clôture et des poteaux en ciment par l’entreprise GUILCHET qui intervenait les 3 et 4 avril 2023, sans toutefois faire réédifier un mur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697d7b78cdc6046d4758d806

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a remplacé des couvertures en fibro ciment sur les bâtiments de l’usine (Le Chameau). M. [L] effectuait également des travaux d’entretien notamment sur les chaudières.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86114982305d4c2021d

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

- l'expert a relevé un manque de préparation du support d'enduit, puisque aucun gobetis (couche de ciment préalable) n'a été réalisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8560d41e0057d43e38e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En revanche, ni les traces de ciment sur le seuil de la porte d'entrée ni les chocs avec épaufrures sur appuis de fenêtres façade jardin n'ont été dénoncés dans le procès-verbal de livraison ou les courriers

Source officielle
CA

3e chambre civile

6690c7510d808eb34e4555e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Deux de ces enfoncements étaient déjà bouchés au ciment lors de la visite de M. [G] tandis que le troisième encore ouvert présentait une profondeur d'environ 20 cm.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est constaté d'autre part la présence d'une clôture sur la propriété des époux [N], "dans la continuité de l'abri de jardin, (...) la présence de poteaux en ciment qui sont scellés dans le muret en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300589

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

tableau reportant les principaux résultats obtenus présentait les résultats de quatre échantillons, que ceux-ci, par leur convergence, apparaissaient amplement suffisants pour établir que le dosage en ciment

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[W] de mettre en conformité les haies situées en limite de propriété, le retrait des blocs de ciment situés sur le terrain des époux [X], et assortir ces obligations d'une astreinte de 500 euros par jour

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1783e5e653b94edfe7

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

dressé le 20 mai 2010 par Me [I] [M], huissier de justice, qui a constaté que la propriété des époux [P] était totalement clôturée et que la partie de clôture la fermant au Sud, constituée de poteaux de ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310066

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

constatations de l'expert que la piscine fournie et posée par la SAS Bluewood en juin 2009, est semi-enterrée (dépassant du sol de 0,54 m), que le fond de cette piscine est constitué par une dalle en ciment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6035c979498d3f30bd9bd01c

Appel

25 février 2016

25 février 2016

cette date, il convient de prendre en compte les usages suivants : les ateliers (315 m²), la boutique distincte des ateliers ; les magasins loués; l'appartement ; - la surface de la galerie (cave cimentée

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01018_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'usage du futur site, lequel était incompatible avec un tel stockage, et que ce site allait désormais être consacré à des activités de réception, stockage et broyage de clinker pour la fabrication de ciment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b143

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Ordonner à la société SUNSAIL de déplacer son entrée cimentée sur sa propriété dans un délai de un mois après la signification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50.000 Francs par jour de retard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed9

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

[M] (cabinet EPITECH), expert privé, mandaté par Mme [I], s'accordent à reconnaître que l'eau pénètre au niveau des solins et au niveau des joints entre les plaques de fibre ciment. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300170

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

.- A...se sont attachés à matérialiser à la suite des opérations d'expertise judiciaire par des jardinières de fleurs et barrières aux extrémités et une bordure en ciment sur toute la longueur de leur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22496_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

lui verser la somme globale de 54 315 euros en réparation des préjudices causés à sa propriété par le dysfonctionnement de l'ouvrage public constitué par le réseau de collecte des eaux pluviales en ciment

Source officielle