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45 348 résultats pour « cautionnements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200583

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 2022), le 9 mai 2019, la société Horizon Mif immo (la société) a, sur le fondement d'un acte notarié de prêt du 27 avril 2017 garanti par les cautionnements

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

31/05/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/03/2015

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS & GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/06/2014

Voir →

Modifications diverses

LIGHTHOUSE CAUTIONNEMENTS ET GARANTIES FINANCIERES

SIREN 440100014GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

03/10/2013

Voir →

Procédures collectives

CAISSE FRANCO NEERLANDAISE DE CAUTIONNEMENTS, CFNC

SIREN 542094388TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/05/2008

Voir →

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e6b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

(les cautions), se sont portés cautions solidaires des engagements de cette société envers les crédit-bailleresses ; que le SCI a été mise en redressement judiciaire le 12 juillet 1995, tandis que les

Source officielle
CC

comm

61372432cd580146774136ab

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X..., son associé, s'est porté caution ; que plusieurs échéances étant demeurées impayées en dépit d'un apport en compte courant d'associé de 500 000 francs effectué par M.

Source officielle
CC

comm

61372352cd58014677408467

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet un dol par réticence l'établissement de crédit qui omet d'informer la caution lors de la signature de l'engagement de ce que les billets à ordre, ayant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00157

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; qu'en condamnant néanmoins M. et Mme [U], en leur qualité de cautions,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00652

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[L] pourra être poursuivi au titre de son engagement de caution et sans limite de montant autre que celui des sommes dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00080

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

contre une co-caution en contribution à la même dette cautionnée (ouverture de crédit de 6 000 000 francs souscrite par la SCI [2] auprès du [1]) et payée par la caution requérante à la banque créancière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300387

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt, infirmatif de ce chef, d'avoir rejeté l'action en nullité de la SCI Elifamily à l'encontre de la société Palvord Financing quant au cautionnement

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e887

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 octobre 1999), qu'en juin 1993, M. et Mme X..., respectivement animateur commercial et gérant de la société Stevine, qu'ils venaient de constituer, se sont portés cautions

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116ef

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

Y... se sont portés cautions solidaires de ce dernier prêt ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 22 mai 1991, le CMDP a assigné Mme X... et M.

Source officielle
CC

comm

6137243dcd58014677413d62

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

solidaires du remboursement de ces deux derniers prêts ; qu'à la suite de la défaillance des débiteurs principaux, la banque a assigné M. et Mme Y... en exécution de leurs engagements de caution ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

A l'issue de leur départ, le bailleur les a assignés, ainsi que Mme [Z] en qualité de caution, aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire à lui payer la somme de 6 169 euros au titre de travaux de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00141

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

en sa qualité de caution de la société FRAHUIL, la SCI B...            

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00218

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[I] [H] (ci-après dénommé « la caution ») déclare donner sa caution personnelle et solidaire (ci-après dénommé « le cautionnement ») au profit de l'AFUL, ce qui est accepté par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100489

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

A défaut d'éléments produits par la demanderesse, le tribunal, ne peut en l'état évaluer le montant de la somme totale du cautionnement prévue par le texte.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300176

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Les parties ont, en cours de chantier, conclu une transaction, prévoyant notamment un nouveau planning et la fourniture d'une garantie de paiement par le maître d'ouvrage sous la forme d'un cautionnement

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CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Par exploit d'huissier du 26 décembre 2016, la banque a fait assigner la caution devant le tribunal de commerce de Perpignan qui, par jugement du 5 décembre 2017, a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca6cecad0e6557b5075397

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par jugement contradictoire du 19 juin 2017, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé la décharge totale de la caution, Monsieur [E] au titre des cautionnements du 7 septembre 2011 et du 4

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CA

3ème chambre

5fd87591ac2bfa02e8aee112

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Il s'était porté caution auprès de la Banque Populaire Occitane, ci-après dénommée BPO, d'un emprunt souscrit le 14 avril 2016, par la société AGC Habitat dont il était le gérant associé, société qui a

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CC

comm

IC de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. X

61372460cd58014677414fc5

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Y..., en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Fashion textiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Z... se sont portés cautions d'un prêt professionnel de

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