455 du nouveau Code de procédure civile; 3°) que dans ses conclusions d'appel, M.

682 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre

682 et 683 du Code civil ; et alors que 3°) en fixant l'assiette du droit de passage du fonds enclavé sur deux fonds distincts l'arrêt attaqué a en réalité accordé deux droits de passage au fonds X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683 et 684 du code de procédure civile et 1er à 6 de la Convention franco-marocaine

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les nullités et d'un grief; qu'en statuant ainsi, il a violé, par refus d'application, les articles 117 et 119 du nouveau Code de procédure civile et, par fausse application, l'article 715 du nouveau

682 du code civil est enclavé le terrain qui ne dispose d'aucune issue ou d'une issue insuffisante sur la voie publique ; qu'en application de l'article 685 ce n'est que lorsqu'un terrain est enclavé

Abdelouahab Y..., de leur intervention à l'audience en leur qualité d'ayants droit de Mohammed Y..., décédé le 3 décembre 2010 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure

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689, 690 et 715 du Code civil; Mais attendu que le jugement ayant relevé à bon droit que la mention de la date du commandement dans la sommation n'avait pas de caractère obligatoire, et ayant retenu

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684 du code civil.

430 du code de procédure civile.

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant, d'une part, que, contrairement aux affirmations de M.

682 du Code Civil, et de statuer ce que de droit sur les dépens.

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7 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 7 du code de procédure civile : 5.