Code de procédure civile, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'autorité de la chose jugée, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591, 593 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

en portant à 22 ans la durée de la période de sûreté ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 282, 295, 591 et 593

de l'homme, préliminaire, 310, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président, usant de son pouvoir discrétionnaire, a fait

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale

142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur refusant d'ordonner la mainlevée partielle

constater que le pourvoi de Denise Y..., épouse X..., est devenu sans objet en ce qui concerne l'action civile ; II - Sur les pourvois de Michel X... et Frédéric X... : Vu l'article 574 du code

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et d'infraction au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 248, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 319 du Code pénal, 427, 591

cassation, proposé pour la partie civile, pris de la violation des articles 121-3, 311-1, 311-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

en demande et en défense ; 1 - Sur le pourvoi formé par Pierre X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 131-35, 221-6 et

du Code de la route, 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, des articles 2 et 3 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, de même que des articles 2, 3, 591 et

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 464 et 510 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement, que, seul un préjudice direct et personnel résultant de l'infraction pénale peut servir de base à l'action civile devant la juridiction

alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que