L 412-1 du code des procédures civiles d'exécution), -dit que les meubles et objets se trouvant sur les lieux suivront le sort prévu par les articles L 433-1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution

L.1221-1, L.1221-3 du code du travail et 1135 du code civil, et partant a violé lesdits articles ; ALORS encore QUE le juge ne peut dénaturer les documents de la cause ; que M.

Sur l'abus de procédure L'article 32-1 du code de procédure civile prévoit que celui qui agit en justice de manière dilatoire, ou abusive peut être condamné à des dommages-intérêts qui seraient réclamés

suivants, L.121-3 et R.131-1 du code des procédures civiles d’exécution, ainsi que des articles 724, 731, 756, 1240 et suivants du code civil, de : - débouter la société Béligneux - le haras de sa demande

, - débouté la société STEF Transport Lyon de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive, - fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme

32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

32-1 du code de procédure civile, - condamner M.

de Menuiserie Isothermique la somme de : - 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - 5.000 € sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile (action abusive

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Fondation BORDAS de ses demandes à titre de dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure

1382 du code civil ; de les condamner à leur verser une somme de 2.000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, les condamner aux dépens de cassation

[X] [P] de sa demande d'indemnité et d'amende civile fondées sur l'article 32-1 du code de procédure civile ; - de condamner M.

[W] à payer au Trésor public une somme de 4 000 euros à titre d'amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

LES CONDAMNER par conséquent solidairement à leur payer à chacun la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

[W] et la société HFG à payer à la société I-TEN la somme de 20 000 € en application de l'article 32-1 du code de procédure civile ; Condamner solidairement M.

Enfin, sous le visa de l'article 32-1 du code de procédure civile, elle soutient que l'appelant a commis un abus de droit car il est de mauvaise foi et que son action ne repose sur aucun fondement et aucune

700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [V] à verser au Trésor Public une amende civile de 15 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive ; - condamné

[U] [K] sur le fondement des articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de 5 000 euros au titre

la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile présentée par l'intimée alors qu'elle s'oppose à cette demande de renvoi.