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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
6983640bcdc6046d47e3ad65
6 janvier 2026
6 janvier 2026
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : M.
Source officielleAF - Divorces
695d6d7075782d5f0600f816
5 janvier 2026
5 janvier 2026
252 du code civil ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab326d628b07223d1da
14 octobre 2024
14 octobre 2024
265 du code civil ; DONNE ACTE aux époux de leur proposition concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; ATTRIBUE à l'époux, M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4cb032d83cfd3e75aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e774c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418d24e0040aa3735d5d8
7 avril 2025
7 avril 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAF - Divorces
68e565260e2901d10fa41ba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] [S] de sa demande fondée sur l'article 265 du code civil français ; REJETTE la demande de M.
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe528d
22 juillet 2024
22 juillet 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte
Source officielle2ème Chambre
68e7a4ed033cf481c39a2f28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12] (Ardennes) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de
Source officielle2ème Chambre
68e7a4f8033cf481c39a330c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le [Date mariage 9] 2015 à [Localité 10] (Ardennes) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage,
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac7c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
) Mariés le [Date mariage 10] 2013 à [Localité 12] (Ardennes) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte
Source officielle2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(Maroc) Mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 17] (Maroc) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
686d76a0a2273490db10c6a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/702 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleJAF Cab 3
68e4364d681ed727f2a69dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de: Madame [B] [Y] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (GHANA) Et de Monsieur [I] [M] [C] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] (GHANA), Qui se
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b653ea43407b9fbb103
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
695d8f1975782d5f06036307
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 16] ( Algérie) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb59d33109fd079aceb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697f4f57cdc6046d478404c0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du code de procédure civile.
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912870
7 octobre 2024
7 octobre 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc2e
9 avril 2025
9 avril 2025
de Sierra Léone), lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 1994 à [Adresse 17] (République de Guinée) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code
Source officiellePage 71 sur 3069