700 du code de procédure civile, d'AVOIR, en conséquence, débouté M.

2279 du Code civil, celui qui a recueilli par voie de dispositions testamentaires successives des souvenirs de famille et qui, par son fait ou celui de ses auteurs, justifie d'une possession publique,

815-9, alinéa 2, et 815-10, alinéa 2, du code civil par lesquels est régie, à l'exclusion de l'article 2277 du même code, l'indemnité due par un indivisaire, pour la jouissance privative d'un bien indivis

450 du code de procédure civile.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1, alinéa 1er, et L. 121-6 du Code des assurances, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un véhicule automobile, immatriculé au nom de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 2271 ANCIEN ET 2277 NOUVEAU, 2223, 2262 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N. 71-568 DU 16 JUILLET 1971, 49 DU LIVRE 1ER DE L'ANCIEN CODE

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

de copropriété ne rentre pas dans le champ d'application de l'article 2277 du code civil.

2244, 2246 et 2247 du Code civil ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'effet interruptif de la prescription résultant d'une action en justice se prolonge jusqu'à ce que le litige trouve

2277 du code civil et subsidiairement de l'article 2262 du code civil, - subsidiairement, juger que la demande n'est pas fondée et la rejeter, - débouter [S] [M] [T] de toutes ses demandes y compris

2277 du code civil ; que le premier juge a retenu, de façon erronée, un taux d'intérêt de 11,400 % au lieu de 14,400 %.

à verser aux époux X... une somme de 1.500 € par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; No 06/2298- 5 - Condamne l'EURL MD CONSTRUCTION aux dépens

2277 du code civil et subsidiairement de l'article 2262 du code civil, - subsidiairement, juger que la demande n'est pas fondée et la rejeter, - débouter [N] [G] de toutes ses demandes y compris de

X... ne permettait pas de combattre utilement ; que, sans méconnaître les articles 5, 544, 1315 et 2279 du Code civil, elle a ainsi légalement justifié sa décision de le débouter de partie de ses revendications

2279 du Code civil ; Attendu, ensuite, qu'ayant souverainement estimé que les époux X... ne rapportaient pas la preuve, qui leur incombait désormais, du don manuel dont ils se prévalaient, elle n'a

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 2277 du code civil, dans sa rédaction

2257 du code civil et 1840 G quinquies du code général des impôts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,