700 du code de procédure civile, - Débouté M. et Mme [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. et Mme [X] aux dépens de l'instance, - Rappelé que l'exécution

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Alice X... épouse Y... a présenté, sur le fondement de l'article 99 du code civil, une requête en rectification

Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " (...)

1844-7-7 du Code civil, 528, 653 et 654 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 622-1 du Code de commerce et 155 et 157 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que l'ancien

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

1531 à 1535 du code de procédure civile, pour une durée et suivant des modalités financières qui seront, cette fois, librement convenues entre les parties et le médiateur.

L 1152-2 du Code du travail, la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'exposante et violé l'article 1134 du code civil.

[F] au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner M.

L'accord pourra être soumis à l'homologation du juge en application de l'article 1565 du code de procédure civile.

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 331310

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de La Poste et de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 331302

[L] et Mme [G] à payer solidairement à la société Civel la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné seul M.

1147, 1165 et 1184 du Code civil ensemble l'article 3 de ladite directive et les articles L 121-1 et L. 121-1-1, et L. 122-1 du Code de la consommation ; ALORS QUE 5°) dans une chaîne de contrats

1154 du code civil ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de La Poste le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ...............

APPELANT Monsieur Cédric X... ... ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1384, alinéa 2, du code civil ; Attendu qu'il résulte

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.