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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137214acd580146773f28e6
8 janvier 1991
8 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01409
9 mai 2018
9 mai 2018
N° S 17-84.723 F-N N° 1409 ER2 9 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a16041dcdc6046d4707a53e
21 mai 2026
21 mai 2026
1419 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 12 décembre 2025 ; Vu l'opposition du 12 mars 2026 ; Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01459
2 mars 2016
2 mars 2016
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88372
15 juin 2023
15 juin 2023
[J] [S] à la société Crédit Lyonnais ; Vu la requête du 13 décembre 2022 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90700
15 juin 2023
15 juin 2023
[R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 22-20.155 formé le 11 août 2022 par la société FR plomberie à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleciv1
6079411b9ba5988459c405c3
4 janvier 1973
4 janvier 1973
243 DU CODE CIVIL ET A, EN OUTRE , DECIDE QUE SANCHEZ AVAIT RECELE LE BIEN VENDU ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES D'APPEL D'AVOIR FAIT APPLICATION, EN LA CAUSE, DES PEINES DU RECEL CIVIL SANS
Source officielleciv1
60794e249ba5988459c48d81
14 novembre 2006
14 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 888, alinéa 1, et 1476 du code civil ; Attendu qu'aux
Source officielleciv1
60794e759ba5988459c48ea9
20 septembre 2006
20 septembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 832 et 1476 du code civil ; Attendu que, pour débouter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110239
17 mars 2021
17 mars 2021
M... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100273
18 mars 2015
18 mars 2015
1324 du code civil, ensemble les articles 287 et 288 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé sont déniées ou
Source officiellePPEP Civil
67858ba2aaacbea0fe6886fb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil
Source officiellePPEP Civil
67858ba5aaacbea0fe68872e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil
Source officielleciv2
61372283cd580146773fde6f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleRéférés
69debad5cdc6046d4740255c
10 avril 2026
10 avril 2026
code de procédure civile, VU les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et
Source officielleciv1
60794b729ba5988459c4327a
27 février 1985
27 février 1985
LUI FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE DESSAISISSEMENT DE L'ARTICLE 1429 DU CODE CIVIL COMME LA SUBSTITUTION DE POUVOIRS DE L'ARTICLE 1426 DU MEME CODE NE PRESENTENT PAS UN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202803
5 avril 2020
5 avril 2020
conséquent, assujettis à l’interdiction militaire absolue de constituer une association professionnelle ou un syndicat et d’exercer un droit de grève (Code militaire, décret législatif 66/2010, article
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603290ed3fd2e70593a0b011
8 janvier 2018
8 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110133
4 mars 2020
4 mars 2020
si prouvait les avoir payés de ses deniers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1469 du code civil ; 2°) - ALORS QUE la récompense due dans le cadre de la liquidation
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184081
3 novembre 2003
3 novembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 ; Vu la loi n° 59-1479 du 28 décembre 1959 ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre
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