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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49926cdc6046d47fa52b4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4993dcdc6046d47fa5436
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00624 / 2024J00125 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
15 avril 2025
D 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.644-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée en statuant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a610c1cdc6046d474bbf06
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b40e36cdc6046d47885b8e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Vu les articles L. 640-1 et suivants et L. 641-2 et suivants du code de commerce, Le Ministère Public entendu.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69c84ea1cdc6046d47562ad4
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D. 641-10 du code de commerce ; Qu'il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301009
17 septembre 2013
17 septembre 2013
L 145-9 du code de commerce » qui précisent que la société locataire devra, conformément aux dispositions de l'article L 1459 du code de commerce, avoir restitué les lieux au plus tard le 30 novembre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a75ac8cdc6046d476a3535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L631-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1b67bcdc6046d47b3682c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-4 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D641-10 du code de commerce (CA ht de 750.000 € et pour le nombre de salariés 5) ; qu'il convient en conséquence de faire application de la procédure simplifiée visée à l'article L641-2 du code de commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d933cdc6046d47f30da9
22 avril 2026
22 avril 2026
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d958cdc6046d47f310f3
22 avril 2026
22 avril 2026
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d29cdc6046d4728edae
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02ed8cdc6046d47294425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0317dcdc6046d47298478
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0614ecdc6046d472e6c90
16 avril 2025
16 avril 2025
L.631-15 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0633ecdc6046d472e8be9
16 avril 2025
16 avril 2025
L.631-15 du code de commerce.
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