Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties à notre audience du 13 Mars 2026 avons mis l'affaire

N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

N° RG 26/00295 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPLY AFFAIRE : M.

N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

Il ajoute avoir contacté un autre prestataire pour effectuer une analyse complète du dispositif et les réparations associées à ses frais.

ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, H.

prononcés sur ce moyen fondamental; "alors que tout homme détenu a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure; que seules des circonstances particulières ou la complexité

prononcés sur ce moyen fondamental; "alors que tout homme détenu a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure; que seules des circonstances particulières ou la complexité

mission d'"assurer l'accueil téléphonique, le conseil et la vente des produits et services de France Télécom aux clients résidentiels" et de "concourir par ces actions au développement du chiffre d'affaires

convention collective de établissements de commerce de matériel de motoculture du 30 octobre 1969 ; qu'il n'a pas été répondu aux conclusions du salarié selon lesquelles il s'était vu confier la gestion complète

montant du rehaussement, alors « qu'il résulte des dispositions des articles L. 180 et L. 186 du livre des procédures fiscales que, sauf lorsque l'exigibilité certaine des droits omis découle de manière complète

La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

JN-JOY – Marque nationale figurative antérieure joy SPORTSWEAR – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes – Critères d’appréciation – Marque complexe

[C] coupable des faits de menaces de mort réitérées au préjudice de Mme [K], alors : « 1°/ que l'affaire est dévolue à la cour dans les limites fixées par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/01838 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6C Minute n° : 049/26 ORDONNANCE du 29 Mai 2026 dans l'affaire

N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWB AFFAIRE : M.

N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M.

Par ordonnance du 07 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Beauvais a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.