Codes de loi français

Article Annexe Ib

étrangère S5- MANAGEMENT DES ENTREPRISES S5.1- L'organisation de l'entreprise S5.2- La démarche qualité S7- DROIT S7.4- Les réserves A2T2 - Le contrôle de la conformité de la livraison A2T2C1 - Contrôler les documents de livraison A2T2C2 - Accepter

Article 2

. - En matière de cessation de fonctions 1° Admission à la retraite ; 2° Acceptation de démission et octroi de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ; 3° Licenciement, après avis de la commission administrative

Article 151-1.08

réparation approprié le plus proche du port d'immobilisation, choisi par le capitaine et les autorités concernées, où des actions de suivi peuvent être entreprises, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'Etat du pavillon et acceptées

Article L462-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 89

l'Autorité de la concurrence à une autorité nationale de concurrence d'un autre Etat membre, en application de l'article 12 du règlement (CE) n° 1/2003, que si l'entreprise ou l'association d'entreprises ayant sollicité le bénéfice de cette procédure accepte

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 37

Lorsque le fonds de garantie des dépôts et de résolution accepte d'intervenir à titre préventif auprès d'un établissement, il définit, après avis de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les conditions de cette intervention.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Article 5 Contrat d'occupation entre le résident et le gestionnaire -sa date de prise d'effet et sa durée ; La signature du contrat par la ou les personnes cocontractantes logées vaut acceptation du règlement intérieur de l'établissement.

Article A47 A-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 47

Aucun séparateur de millier n'est accepté ; 3° Les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et complétées à droite par des espaces ; 4° Les dates sont exprimées au format AAAAMMJJ sans séparateur.

Article Annexe

générales de recrutement et d'emploi des personnels de l'Institut polytechnique de Paris, notamment des agents contractuels ; 19° Approuve les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; 20° Approuve les baux et locations d'immeubles ; 21° Accepte

LEGIARTI000049821176

La donation n'engagera le donateur, et ne produira aucun effet, que du jour qu'elle aura été acceptée en terme expresse (article 932 du code civil). absenceou -Jugement déclaratif d'absence.

Article Annexe 1

L'ECJS ne doit ni prétendre se substituer, ni accepter d'être considérée comme substituable à la formation qui résulte de pratiques citoyennes, au lycée et hors du lycée. Elle s'ouvre largement à la découverte et à l'étude de ces pratiques.

Article 1

. - Les décisions mentionnées ci-dessus ou celles des juridictions de première instance, d'appel ou de cassation sont acceptées si elles accordent à l'assuré les allocations ou les cartes susvisées ou si elles les lui refusent mais font état d'un taux

Article 15

Aucune nouvelle adhésion à la convention d'application ne peut alors être acceptée.

Article 39 decies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 38

s'applique également, dans les mêmes conditions, aux biens acquis, pris ou donnés en location, à l'état neuf, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024, pour lesquels le contribuable justifie d'un devis ayant fait l'objet d'une acceptation

Article 223 a-II-2/22

Sur les navires d'une longueur inférieure à 24 mètres, l'administration peut accepter qu'il n'y ait qu'un seul moyen d'évacuation, compte tenu de la largeur et de la disposition de la partie supérieure du local ; sur les navires d'une longueur égale ou

Article 55-14

Le "tailleur" annonce "Rien ne va plus" ; dès lors, aucune mise n'est acceptée. Il fait signe ensuite au joueur, qui détient momentanément le sabot, de sortir les cartes, figure en dessous à la droite du sabot.

Article Annexe

ce qui concerne l'appendice 1 à l'annexe VII de la directive 98/12/CE : * Seules les prescriptions relatives à l'essai de type I seront vérifiées ; * Les récepteurs de freins hydrauliques sur les véhicules remorqués présentés à la réception seront acceptés

Article Annexe

Contrôle de l'établissement de crédit L'établissement de crédit accepte que les conditions d'exécution de la présente convention, notamment pour ce qui concerne les procédures d'octroi des PJA, les calculs de la bonification d'intérêts et les procédures

Article 44

Par dérogation à l'article L. 313-2 du code de l'action sociale et des familles, l'absence de réponse dans un délai de six mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation présentée en application du présent C vaut acceptation de celle-ci.

Article ANNEXE

La réception des travaux La réception est l'acte par lequel vous déclarez accepter ou non les travaux réalisés prévus par le contrat.