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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210379
24 mai 2018
24 mai 2018
centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Covea Risks par fusion absorption
Source officielle4e chambre civile
6a19296acdc6046d47545814
28 mai 2026
28 mai 2026
FRANFINANCE Venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT en suite de la fusion par absorption de la SA FRANFINANCE suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2024 [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00784
15 avril 2008
15 avril 2008
Laval était toujours inscrite au registre du commerce et qu'il ne résulte pas de ses constatations que cette société avait cessé d'exister au cours de la procédure d'appel, à la suite d'une fusion-absorption
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c88
17 juillet 2001
17 juillet 2001
X... de s'engager envers elle pour les dettes nées après les opérations de scission-absorption réalisées à la fin de l'année 1992 ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'elle relevait que les
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f84
3 juin 1986
3 juin 1986
Clerici même si le changement de titulaire des actions appartenant à une société actionnaire découlait de la fusion de cette société avec une société tierce alors, selon le pourvoi, que la fusion absorption
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd4
31 mars 1998
31 mars 1998
société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion absorption
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd5
31 mars 1998
31 mars 1998
société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion absorption
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd6
31 mars 1998
31 mars 1998
société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion absorption
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dd7
31 mars 1998
31 mars 1998
société anonyme, nouvelle dénomination sociale de la société le Nouveau Foyer, laquelle vient aux droits de la société le Foyer du progrès et de l'avenir (FPA), celle-ci ayant fait l'objet d'une fusion absorption
Source officiellesoc
61372401cd580146774110b0
4 décembre 2002
4 décembre 2002
décembre 1989 en qualité de directeur général unique de la Caisse d'épargne des Alpes de Haute-Provence, aux droits de laquelle vient la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse à la suite d'une fusion absorption
Source officielleciv3
61372350cd5801467740824b
12 mai 1999
12 mai 1999
par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société EURIDEP, société anonyme, nouvelle dénomination de la société Seigneurie à la suite de la fusion-absorption
Source officielleciv1
61372427cd58014677412fb5
5 mai 2004
5 mai 2004
d'agent général d'assurances IARD de la compagnie La Providence par traité de nomination du 13 octobre 1982, avec exclusivité territoriale sur un secteur géographique ; qu'à la suite de fusions et absorptions
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50299
29 février 2024
29 février 2024
le litige les opposant : 1°/ à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la Banque Courtois, société anonyme, suivant une fusion absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61647
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Adresse 7] [Adresse 7], venant aux droits du Groupement des entreprises de la région de Châteaubourg, groupement d'intérêt économique, dont le siège était situé [Adresse 7], à la suite d'une fusion-absorption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10359
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Société Générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord, en suite de la fusion-absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60083
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Porcelanosa France, exerçant sous l'enseigne Porcelanosa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Porcelanosa Ouest (SASU) par fusion-absorption
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60081
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société La Médicale par l'effet d'un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d85c
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Hydro Agri France (la société) a procédé à la fusion par absorption de
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d85e
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Hydro agri France (la société) a procédé à la fusion par absorption de
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d85f
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Hydro Agri France (la société) a procédé à la fusion par absorption de
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