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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
pour la nuit du mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont il assurait l'encadrement, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont l'un, le sieur [P] [L] , était chef de mission, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
section commerce du 14 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88549
12 mai 2006
12 mai 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller
Source officielleciv1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2015:C101458
17 décembre 2015
17 décembre 2015
procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 2015, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110329
29 mai 2019
29 mai 2019
Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007876_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors qu'il n'est pas justifié ni même fait état de ce que le collège Henri Wallon de Savigny-le-Temple ne disposait d'aucune place
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2014:C1DH001
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Fossier, Mme Wallon, M. Grellier, M. Jardel, Mme Bregeon, M.
Source officiellecomm
6079d6459ba5988459c5a78d
25 février 1965
25 février 1965
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'EMBARQUEMENT A DUNKERQUE SUR LE FERRY-BOAT A DESTINATION DE DOUVRES D'UNE RAME DE WAGONS-LITS
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c0
10 mars 1965
10 mars 1965
CONDAMNEE A DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET INJUSTIFIEE, AUX MOTIFS QUE SI L'EXPERT AVAIT RELEVE L'ARRIVEE EN GARE DE LA GRAVERIE, DANS LE PERIMETRE CONTRACTUELLEMENT INTERDIT A X..., D'UN WAGON
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbe3
2 juin 1977
2 juin 1977
SOCIETE JEAN DELVAUX ; QUE CETTE SOCIETE CHARGEA LA SOCIETE DES TRANSPORTS TERRESTRES, MARITIMES ET FLUVIAUX (TMF) DE POURVOIR A L'ORGANISATION DU TRANSPORT DE CE MAIS, QU'ELLE AVAIT ACHETE "SUR WAGON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04019
12 juillet 2016
12 juillet 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03340
29 juin 2016
29 juin 2016
Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1b1
17 juin 1986
17 juin 1986
relatives à la durée du travail dans les transports routiers " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que X..., " chef de base " de l'entreprise de transports routiers Causse Walon
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b97
18 octobre 1988
18 octobre 1988
X..., par un contrat du 10 décembre 1979, un mandat à durée indéterminée d'agent commercial pour vendre en son nom des wagons et des conteneurs ; qu'à la suite d'une conjoncture défavorable, la société
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c03
18 avril 1989
18 avril 1989
Insurance, assureur du destinataire (l'assureur), a confirmé que les sacs étaient avariés ; que le reste des marchandises a été transporté par chemin de fer à Mazamet, lieu de destination, où les portes du wagon
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55938
10 avril 1975
10 avril 1975
L'ETAT DU BLESSE NE LUI PERMETTAIT PAS DE SE DEPLACER PAR SES PROPRES MOYENS, IL SUFFISAIT D'ORGANISER PAR AMBULANCE-TAXI LE TRANSPORT DE L'HOPITAL DE COLMAR A LA GARE DE CETTE VILLE POUR LE TRAIN A WAGON
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d79
15 décembre 1976
15 décembre 1976
AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, POUR L'ELECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL, LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13753
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sans étourdissement : affaire communiquée Par décrets adoptés en 2017 et 2018 respectivement, dans le cadre de leur législation sur le bien-être des animaux, la Région flamande et la Région wallonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00167
17 janvier 2018
17 janvier 2018
société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON
Source officiellePage 71 sur 256
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10/07/2026
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