AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03482_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
[] aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire affectés dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle Calédonie, de Polynésie française et de Wallis
Source officiellePage 71 sur 442
WALKER, Marion, GIRARD
16/07/2026
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LAURA WALKER JEWELLERY
09/07/2026
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WALKER, Marco, Joseph
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/01309
07/07/2026
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WALKER
07/07/2026
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WALKER
01/07/2026
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1ère CHAMBRE
DTA_2200151_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielle