s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)150 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 23 March 2000 in the case of Velho da Costa de Abreu Rocha

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROCA, ANCIEN COMMERCANT, A DEMANDE LA LIQUIDATION A COMPTER DU 1ER AVRIL 1976 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL NE PO3VAIT PRETENDRE A

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RUEL ROCCA dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société garage rocle, représentée par le cabinet fidal direction paris, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

[P] [O], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Rocca Rosa, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Christophe X..., en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne ; que M. Alain X... a assigné son fils M.

Joseph X..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Viel LTP, demeurant ...

presse, au dernier alinéa duquel il se trouve expressément stipulé que "les diffamations contre les mêmes personnes (en l'occurrence un maire, chargé d'un service ou d'un mandat public) concernant la vie

Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 15 de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 dite « Vie

d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous la forme d'un capital et d'une rente, d'une part, sans indiquer en quoi la rupture du mariage créerait une disparité dans les conditions de vie

demandes alors, selon le moyen, que la modification des conditions de séjour, passant de trois mois à cinq mois, touchait un des éléments essentiels du contrat de travail, que cette modification touchait la vie

exclusifs, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que Mme de Y... avait eu une attitude de dénigrement systématique non seulement en public, mais également dans le cadre de la vie

-X... pour rupture prolongée de la vie commune, alors qu'en statuant par un motif d'ordre général sur la charge de la preuve sans prendre en considération les conclusions de la femme qui soutenait que,

et par le visa des pièces du dossier et des éléments d'information recueillis à l'audience, sans énumérer ni analyser ceux-ci et sans s'expliquer sur la répercussion des troubles diagnostiqués sur la vie

le revenu minimum d'insertion ou une pension de retraite et les revenus de sa part dans la maison commune et que, vivant en concubinage avec un tiers, elle en partageait les ressources et le train de vie

excusée que par une faute de l'autre d'importance sensiblement égale ; qu'en s'abstenant de rechercher si les torts reprochés au mari avaient une importance suffisante pour excuser que celle-ci "refasse sa vie

mais que celle-ci pouvait effectuer certains actes essentiels de l'existence, dont la nature n'est au demeurant pas indiquée, sans justifier de ce qu'elle pouvait effectuer les actes ordinaires de la vie

X... a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Generali Trieste et Venise (Generali Vie) une convention d'assurance groupe instituant un régime de prévoyance des cadres ayant pour objet de garantir