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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05913_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06610_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06535_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle8ème chambre
DTA_2107586_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Gille, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Vergnon pour le Centre hospitalier G. Claudinon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206821_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00803_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01458_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2000790_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2020 et le 3 mars 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot,
Source officielle5ème chambre
DTA_2400412_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, présenté par Me Vergnon, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401093_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2024, le centre communal d'action sociale de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2404881_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la société d’avocats Vedesi (Me Vergnon) conclut au rejet de la requête et demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407259_20240814
14 août 2024
14 août 2024
observations de Me Gidon, représentant les requérants, qui a repris ses écritures et indiqué demander également la suspension du permis de construire modificatif du 16 juillet 2024, et celles de Me Vergnon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401175_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la Société du Passage, représentée par Me Vergnon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DBVB-V-B7D-BEXXK SAS AGENCE ALBION C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Me Benoît VERIGNON
Source officiellechambre 1-7
69d0bccccdc6046d4712cd4d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Patrick Folléa. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d713ef607c90ab66e6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
29 septembre 2020, déposée à l'étude d'huissier de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile Madame [G] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sophie VERGNAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301022
14 septembre 2010
14 septembre 2010
fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté le GFA de Jeansannetas de sa demande tendant à la suppression de la route de 10 mètres de large crées sur les parcelles E664 et 663 proches de Vergnolas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002740_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 juillet 2020, 8 février 2021 et 30 septembre 2022, M C B, représenté par Me Verignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 71 sur 144