faits de viols commis à quatre reprises par Jean-Pierre B..., alors l'employeur de sa mère, au domicile de l'auteur présumé des faits courant juin 1998 ; que les déclarations de la mineure n'ont pas varié

civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

des principes susvisés résultant des dispositions de l'article 311-1 du Code pénal, l'infraction est établie en tous ses éléments, peu important le but invoqué par la prévenue, lequel au demeurant a varié

chef d'abus d'autorité, il est incontestablement démontré que le système dérogatoire dénoncé constitue une nouvelle illustration du " laisser-aller " trop souvent constaté en Corse, dans des domaines variés

hémorragie, et une compression appuyée du cou créant des phénomènes d'asphyxie ; que la cour d'appel qui, sur l'imputabilité de la première cause, déclare s'en tenir aux aveux de l'inculpé, lequel n'a jamais varié

sur une mineure de quinze ans et l'a condamné à payer à l'administratrice légale des biens de celle-ci la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que l'enfant n'a jamais varié

médicaux restés à sa charge, sans toutefois constater, ni qu'ils aient été effectivement exposés, ni, à supposer qu'ils l'aient été, qu'ils n'aient pas été intégralement pris en charge par la CPAM du Var

. ; selon l'expert judiciaire, le principe consiste, en effet, à introduire dans le canal cervical puis dans l'utérus une sonde à ballonnet dont la longueur varie entre 40 et 45 cm..., de gonfler le ballonnet

FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DU VAR

grammes d'héroïne et 12 kilos de résine de cannabis ; qu'ils donnaient également des indications sur le conditionnement et la quantité de la marchandise sans que leurs dépositions n'aient jamais varié

frères Y... en pratiquant un prix si intéressant montraient leur hâte à se débarasser de ladite commode, qu'enfin, s'agissant des transactions avec Z..., ils ont, bien qu'elles aient été très récentes, varié

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 avril 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR, sous l'accusation de viols

constatations médico-légales confirment les violences, même légères, révélées par Jessica Y... et que l'enquête a confirmé l'existence des dégradations ; "par ailleurs, que les accusations de Jessica n'ont pas varié

de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n 1 ainsi libellée : " X... est-il coupable d'avoir, à Saint-Raphael (Var

induire en erreur un consommateur moyennement averti ; que l'infraction est bien établie ; "alors d'une part, que tout consommateur moyennement averti sait pertinemment que le prix des vols charters varie

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jarry coupable de recel de bovins ; "aux motifs que les déclarations de Jarry ont varié

dirigée contre le procès-verbal d'interpellation et de perquisition du 18 janvier 1999 ; " aux motifs qu'" en l'état de la seule mise en cause d'Hocine X...par un autre suspect qui avait, de surcroît, varié