CMSA) de lui appliquer la réduction susvisée et dire bien-fondée son opposition à la contrainte décernée à son encontre par cet organisme, la cour d'appel énonce essentiellement que l'attrapage de volailles

AYANT PRIE LE DEMANDEUR DE PASSER CHEZ LE MARCHAND DE CHARBONS VOISIN POUR FAIRE PESER LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR S'EN EST ABSTENU ET EST PARTI ; "ET ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS AINSI CONSTATES

afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2002), que les époux X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins

(Lyon, 14 juin 2007), que l'assemblée générale des copropriétaires du 25-27 rue Michelet ayant voté le 22 avril 2004 une résolution de séparation matérielle de cette copropriété avec la copropriété voisine

Y..., propriétaire voisin, soutenant que la construction édifiée dissimulait en réalité une résidence secondaire, en infraction aux règles d'urbanisme interdisant dans cette zone toute construction de

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

X... sur l'interphone équivalant à un tableau des occupants ainsi que sur les boites aux lettres et contrôlé auprès d'un voisin et en mairie la réalité de sa résidence au domicile indiqué ; Attendu

Marie Dominique B..., épouse X..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), 12, place Vincetti, 2 / de M.

X..., ayant entrepris des travaux de démolition et de rénovation dans un immeuble lui appartenant, celui-ci s'est effondré, causant des dommages à l'immeuble voisin propriété de M.

lui avait rédigé un courrier l'autorisant à quitter le domicile conjugal avec leurs enfants ; que, toutefois, ayant manifestement changé d'avis, son mari, alors qu'elle s'apprêtait

I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y...

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

GODARD Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Le 2 août 2006, les voisins de l'acquéreur l'ont assigné aux fins de voir juger que la parcelle [...] était soumise au régime de l'indivision.

La SARL Q et fils exploite depuis 1991 un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Steenwerck (59181), au niveau du hameau de la Croix du Bac.

siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Marches