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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2304628_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le requérant soutient que la situation de la Turquie ne permettrait pas son retour tant à cause du tremblement de terre que de la répression contre les kurdes mais il n'apporte, en se bornant à indiquer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101020
26 septembre 2012
26 septembre 2012
(consorts X...), qui avait présenté, dès août 1999, des tremblements et des troubles après avoir été vacciné contre l'hépatite B, en décembre 1998, janvier et juillet 1999, conduisant, en novembre 2000
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005969500
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le ministère de l’Aménagement du Territoire (« l’administration ») expropria le bien immeuble des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995
Source officielle8ème chambre
DTA_2204465_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B a bénéficié d'arrêts de travail continuellement renouvelés du 27 février 2020 jusqu'au 26 mars 2021 pour un syndrome anxieux matérialisé par des pleurs, tremblements
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035841788
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Pourtant, l'intéressé a entendu procéder à une anesthésie dans un état d'alcoolémie manifeste, divers témoins attestant l'incohérence des propos, le tremblement des mains, et l'odeur prononcée d'alcool
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207810_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
reconnaissance des visages, troubles du raisonnement, crises d'épilepsie généralisée tonico-clonique ; son traitement provoque des effets secondaires et notamment des somnolences, vertiges, troubles ORL, tremblements
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
9 octobre 2007
importante ; un témoin présent dans l'agence bancaire lorsque Patrick X... a été reçu par son supérieur hiérarchique a constaté qu'à la sortie de l'entretien Patrick X... était en larmes, abattu, pris de tremblements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100351
1 avril 2015
1 avril 2015
Une similitude totale et permanente est également le tremblement (...) avec la même intensité et une régularité sans faille (...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00431
23 avril 2013
23 avril 2013
X... a admis lui-même dans ses écritures qu'une signature pouvait comporter des modifications sur une durée aussi longue (1976/2006) et que depuis 1988 sa signature était plus tremblée que sur l'original
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200505_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, si selon un certificat médical établi le 10 janvier 2022, il présente une insuffisance cardiaque, des tremblements essentiels invalidants, et des difficultés à la marche, le limitant dans son
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00065_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Le 22 décembre 2015, en raison d'une poussée de fièvre accompagnée d'hyperthermie, de vomissements et de tremblements, il s'est rendu au service des urgences du centre hospitalier de Marne-la-Vallée devenu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308229_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité turque et d'origine kurde, soutient qu'il est sympathisant du parti démocratique des peuples (HDP), qu'il a distribué des tracts à la suite des tremblements
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00367_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B telle qu'exposée au point 4, même s'il indique craindre les tremblements de terre dans sa région d'origine, cette crainte ne peut être regardée comme caractérisant des circonstances humanitaires s'opposant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604040_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... est enceinte, le terme de la grossesse étant fixé au mois de mai 2026, et a été hospitalisée les 10 juin 2025, 3 juillet 2025, 23 août 2025 et 1er septembre 2025 pour des tremblements des extrémités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001852407
3 juin 2014
3 juin 2014
Dans le questionnaire BECK sur les symptômes d’anxiété, il indiqua les éléments suivants : « Jambes molles, tremblements dans les jambes / Crainte que le pire ne survienne /
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1116JUD005295599
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Il tremblait, n'avait pas d'appétit, vomissait et avait des pertes de connaissance. 19. Le 5 février 1999 à 23 heures, Engin fut transféré en urgence à l'hôpital public de Çankırı.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
1 août 2024
Elle tremblait beaucoup et elle pleurait.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005969200
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le ministère de l’Aménagement du Territoire (« l’administration ») expropria le bien immeuble des requérants à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar en 1995
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005575300
7 mars 2002
7 mars 2002
A cette date, la cour d’appel reporta l’audience au 1 er octobre 1999, car la ville d’Athènes venait de subir un fort tremblement de terre entraînant l’adoption des mesures spéciales, dont l’ajournement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC005878900
23 septembre 2004
23 septembre 2004
A la suite du tremblement de terre survenu dans la région de Dinar en 1995, le ministère de l'Aménagement du Territoire (« l'Administration ») expropria le logement endommagé du requérant
Source officiellePage 71 sur 116