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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b9f9
1 décembre 1975
1 décembre 1975
DE LA SOCIETE TPBM AYANT FAIT L'OBJET DE L'APPORT ET DE LA VENTE SUSVISES, EST CERTAINE SANS QUE SON VOLUME SOIT ENCORE PARFAITEMENT ETABLI, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE CES BIENS N'EN SONT PAS MOINS TRES
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9f2
27 octobre 1981
27 octobre 1981
A ETE INCULPE D'ESCROQUERIE, FAUX ET USAGE DE FAUX, QUE DES INVESTIGATIONS DOIVENT SE POURSUIVRE, QU'IL EXISTE DES PRESOMPTIONS TRES SERIEUSES DE CE QUE X..., GERANT UNIQUE DE L'EATT (ENTREPRISE ANTILLAISE
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb08
20 novembre 1975
20 novembre 1975
ANALYSER, DOIT ETRE CASSE L'ARRET DECLARANT ETABLIS LES ELEMENTS DE LA CONTRAVENTION EN L'ABSENCE DE LIEN DE CORRELATION ENTRE LES ECRITS; QU'EN EFFET, L'ARTICLE INCRIMINE FORMULAIT DES REPROCHES TRES
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c628
21 mai 1984
21 mai 1984
PRESENTAIT UN MATCH DE FOOT-BALL SIMULE, DANS LEQUEL DES BULLDOZERS DU TYPE " TRACTO-PELLE " FAISAIENT OFFICE DE JOUEURS, TANDIS QU'UNE VALISE DE LA MARQUE, TENANT LIEU DE BALLON, ETAIT SOUMISE A DE " TRES
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58bc5
14 juin 1983
14 juin 1983
CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS LE REGLEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES DU GROUPE X..., AVAIT RETENU QUE "LES SYNDICS FIXENT LA VALEUR DE L'ACTIF HORS EXPLOITATION A SEULEMENT 186 MILLIONS DE FRANCS, SOMME TRES
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555b4
18 décembre 1973
18 décembre 1973
MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HUTCHINSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A BOUDIER, SON ANCIEN REPRESENTANT, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE DE 30 000 FRANCS, AU MOTIF QUE "LA TRES
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50658
10 mars 1983
10 mars 1983
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR LIMITE AU MINIMUM FIXE PAR L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL L'INDEMNITE QU'IL LUI A ALLOUEE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'ELLE S'ETAIT TROUVEE TRES
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ed9
7 décembre 1983
7 décembre 1983
DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR TROUBLE DE JOUISSANCE, L'ARRET ENONCE QUE LA MAISON EN QUESTION, TRES ANCIENNE ET TRES VETUSTE AURAIT BESOIN D'IMPORTANTS TRAVAUX DE REMISE EN ETAT HORS DE PROPORTION
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b93
8 mars 1978
8 mars 1978
TRES CORRECTEMENT DETERMINE LA VALEUR DU BIEN, TELLE QU'ELLE RESULTAIT DES CIRCONSTANCES ECONOMIQUES NOUVELLES DONT LES CIRCONSTANCES MONETAIRES ETAIENT MALAISEMENT DISSOCIABLES, ALORS QUE, SELON LE MOYEN
Source officielleJex
65b2b26efd6229a4e58a22e7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
défense, la société HABITAT DU NORD a pour sa part formulé les demandes suivantes : prendre acte que la société HABITAT DU NORD accepte d'accorder des délais à Madame [T] jusque un mois après la fin de la trêve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10888
18 septembre 2019
18 septembre 2019
résulte de la lecture même de l'avis rendu par le médecin du travail le 04 janvier 2011 que le salarié est déclaré inapte à son poste de chauffeur poids lourd qu'il occupait au siège de l'entreprise à Tresses
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A et autres ont fait valoir que les surfaces correspondant, d'une part, à des sous-sols d'une hauteur sous plafond supérieure à 2,50 m, d'autre part, à des trémies d'escalier ont à tort été déduites de
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587378
7 décembre 2015
7 décembre 2015
et le lot de travaux n° 3, " menuiseries intérieures ", à la société Lanos Isolation, laquelle a sous-traité à la société Lassarat la réalisation d'un pare-vapeur sur les panneaux d'habillage de la trémie
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b507
3 avril 2008
3 avril 2008
redevances dues du 12 janvier au 20 novembre 2000, lui allouer 5. 000 € de frais irrépétibles ; Attendu que la société Michel O... veut voir constater sa qualité d'obtenteur propriétaire de la variété de trèfle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2003900_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte des dispositions citées au point précédent que l'autorité de police dispose, sous réserve des dispositions relatives à la trêve hivernale, d'un délai de deux mois pour assurer l'exécution forcée
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2203470_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'article 1er de l'ordonnance du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale a prolongé cette période, pour l'année 2021, jusqu'au 31 mai 2021. 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200060_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° des vides et des trémies
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2300346_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par suite, compte tenu du délai normal de deux mois dont dispose l'administration pour exercer son action et de la trêve hivernale, la responsabilité de l'État s'est trouvée engagée à son égard à compter
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
réduction, à hauteur de 1 395,26 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés à Ouzouer-sur-Trézée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214529_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'octroi du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion immédiate des occupants du terrain, seulement six jours avant le début de la trêve
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