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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
la Cour assistée de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : CERCLE NAUTIQUE MARE ET VELA Pris en la personne de son représentant légal en exercice Port de Toga
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b52
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE LA SARL EMM INFORMATIQUE dont le siège est 190 / 192 boulevard Baille-13005 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne TOMAS-BEZER, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36c
5 mars 2008
5 mars 2008
représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître TOSI avocat au barreau BORDEAUX Monsieur Régis Marie Gérard Z..., né le 16 Décembre 1948 à BORDEAUX (33000), de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f9
10 janvier 2013
10 janvier 2013
liquidateur amiable de la SARL SCJE HEGO BIO, 140 rue Belharra 64500 ST JEAN DE LUZ Représenté par Maître THOUMIEUX, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : Madame Isabelle Y... ... 40230 TOSSE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002264_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - les observations de Me Marques, représentant la SCI Petit Bonheur et les observations de Me Tosi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001922_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B, et de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bainvel, pour la Régie des Transports Métropolitains, de Me Tosi, pour le GIE Transrades, et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune de Belcodène. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01338_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la SCEA Gibiers de Valbacol et de Me Beza, représentant la commune de Vitrolles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune de Simiane-Collongue et de Me Tosi, de la Selarl Andreani-Humbert, représentant M. A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune de Simiane-Collongue et de Me Tosi, de la Selarl Andreani-Humbert, représentant M. C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102620_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et de Me Tosi pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free mobile qui a renouvelé en les développant ou les précisant les moyens de la requête ; - les observations de Me Tosi
Source officiellePôle social
677d7acdb032d83cfd3e6d0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [T] était en charge de piloter la machine et d'effectuer un contrôle visuel des pièces produites, avec un objectif de fabrication standard (la programmation de l'aléseuse TOS est effectuée en
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bordeaux le 25 janvier 2022 sous le n° 2200417 devenue 2303649, l'association Défense des milieux aquatiques, l'association Sea Shepherd France, l'AAPPMA Basabürüa, l'AAPPMA Orthez, l'association ANPER-TOS
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007990688
14 avril 1999
14 avril 1999
projet de barrage : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des requêtes en tant qu'elles émanent respectivement de l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET DES RIVIERES (TOS
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008241921
10 novembre 2006
10 novembre 2006
58 à Joinville-le-Pont (94340) ; la SOCIÉTÉ LE NAUTILE, dont le siège est Poggio di Tallano à Sainte-Lucie-de-Tallano (20112) ; l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES (ANPER-TOS
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a6379205836
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[B] 3 CHEMIN DE CARRIERE BASSE 31320 VIEILLE TOULOUSE représenté par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline DA TOS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006493719
7 février 2023
7 février 2023
Le 7 avril 2014, la direction départementale de la sûreté transmit au parquet les images enregistrées par la caméra de l’un des chars Toma déployés sur place au moment de l’événement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC005859821
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Diamantino Freire Lopes, est un ressortissant portugais né en 1944 et résidant à Tomar. Il a été représenté devant la Cour par M e A. Estanqueiro, avocat à Tomar. 2.
Source officiellePage 71 sur 109