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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217ecd580146773f43b5
29 mai 1991
29 mai 1991
leur connexité, joint les pourvois D 90-40.337, et F 90-40.339 à K 90-40.343 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Alcatel CIT a absorbé la société Thomson
Source officielle11ème civ. S4
69780ad1cdc6046d47d09923
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/00948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXB2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Florence APPRILL-THOMPSON M.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9142
10 juin 1996
10 juin 1996
June 1996 Thomann v.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b626
28 juin 1999
28 juin 1999
THOMASE. FOULON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0522DEC001992310
22 mai 2012
22 mai 2012
Sections 14 and 15 of the 1995 Act gave legislative effect to the recommendations of the Thomson Committee on criminal procedure in Scotland.
Source officielleService des Criées
69732452cdc6046d47647520
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, suivant acte de cession de créances en date du 9 juin 2022 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON-AUDRANT-BICHE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500698_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
avec un APGAR à zéro à trois et cinq minutes de vie ; - A a été hospitalisée en réanimation néonatale pendant dix jours pour une anoxo-ischémie périnatale avec un score de Sarnat à 2 et un score de Thompson
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310870_20230810
10 août 2023
10 août 2023
THOMASLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305111_20240229
29 février 2024
29 février 2024
ThomasLa République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
THOMASLa greffière, M-C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100128
11 février 2009
11 février 2009
Shipbuilding Corporation - aux droits de laquelle après diverses cessions se trouve la Marine de la République de Chine (ROCN) - s'est engagée à acquérir six navires de type frégate auprès de la société Thomson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01239_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleChambre 1-9
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
5fda0b6b5cbb664e0ee8ae8d
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170e3
21 septembre 2005
21 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en 1978, en qualité de secrétaire bilingue par la société Thomson CSF (devenue
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007730049
18 mars 1988
18 mars 1988
requérante l'acompte de 700 000 F, l'administration, qui n'avait reçu que le 31 janvier 1978 les pièces attestant la réalisation, d'ailleurs intervenue avec retard, de la prise de participation de Thomson
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007805038
24 mars 1993
24 mars 1993
de directeur financier de la société anonyme "La Dauphinoise" ; qu'il a été pendant treize mois directeur financier de la société Stesa (Saudi Technical Engineering Systems Associated), filiale de Thomson-Csf
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007663755
18 janvier 1980
18 janvier 1980
X..., LA SUPPRESSION DE SON EMPLOI A ETE MOTIVEE, NON PAR SON ETAT DE SANTE, MAIS PAR LES DIFFICULTES ECONOMIQUES RENCONTREES PAR LA SOCIETE THOMSON-BRANDT QUI ONT CONDUIT CELLE-CI A PROCEDER A LA REORGANISATION
Source officiellecr
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13 septembre 1986
13 septembre 1986
France ; d'identifier et entendre les personnes qui lui ont remis les documents et établir si elles ont agi en connaissance de cause ; de déterminer l'activité exacte de l'inculpé au sein des sociétés Thomson
Source officiellesoc
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22 mai 1979
22 mai 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1974, LA SOCIETE THOMSON-BRANDT A, DANS SON ETABLISSEMENT D'ANGERS, PRATIQUE POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL UN DECALAGE DE LA PAIE, EN SORTE
Source officiellePage 71 sur 204