Il précisait aussi que si la rupture intervenait du fait de la société Tesmec, celle-ci s'engageait à reprendre le fonds de commerce, ainsi que les stocks, machines et pièces existant à la date de la rupture

Ces extraits aromatiques achetés par la société Tradall sont expédiés en France (sur les sites de [Localité 6] et de [Localité 8]) dans le cadre d'un transfert de stock, assimilé à une exportation depuis

cédées ne constitue pas une manoeuvre dolosive au détriment des cessionnaires, dès lors que ceux-ci ont participé à l'établissement du dernier état comptable de la société ainsi qu'à l'inventaire des stocks

Vitivista Arcalis (la société Vitivista) un garde-vins fabriqué par la société Cruveilher frères et fils (la société Cruveilher) ; que les récoltes de Cabernet franc et Chardonnay blanc qui y ont été stockées

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [Y] [X], en qualité de liquidateur de la société Virgin Stores, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à

, a adressé aux consorts [S] une mise en demeure d'avoir à lui communiquer les factures d'acquisition, d'installation et d'entretien des blocs de climatisation situés sur leur balcon, ainsi que des stores

partir de janvier 2008 ; Attendu que, pour limiter le montant de l'indemnisation due à Mme C... au titre de ces derniers manquements, l'arrêt retient qu'ils ont fait perdre à sa patiente une chance de stopper

été établie en appliquant le tarif de 11 euros la tonne prévu pour les déchets faisant l'objet d'une valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %, au lieu de 7 euros la tonne pour les déchets stockés

[T] [V] [U] un crédit de financement de stock de véhicules d'un montant de 200 000 euros au taux de 4,37 % l'an d'une durée de 25 mois remboursable par mensualités de 8 749,71 euros.

de révision de prix étant prévue en fonction des résultats d'un bilan à établir au 31 janvier 1994 "selon les méthodes de comptabilisation habituelles" ; que celui-ci ayant fait apparaître que les stocks

qu'il résulte de l'examen des documents signés par les parties que la convention ne concernait pas uniquement des lieux, mais également la poursuite d'une activité de vente de matériel, avec reprise du stock

X..., coauteur d'une série d'albums est entré en relation avec la société Collecti-livres, afin d'écouler auprès de soldeurs des stocks d'albums invendus; que 41 palettes, dont 27 dépendaient de la

constant que le plan de cession devait prendre effet le 1er juillet 1996 et que le prix était payable comptant, que par ordonnance du 5 août 1996 le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères d'un stock

X... qui s'engageait, après avoir marqué le stop, sur la route suivie par M.

Ces produits étaient stockés à hauteur d'homme sous les tôles.

2019), la société Massis import export Europe (la société Massis), qui importe d'un pays tiers à l'Union européenne des tabacs manufacturés, bénéficie du statut d'entrepositaire agréé l'autorisant à stocker

Il en est de même pour le stock réellement constitué, le prévisionnel faisant état d'un stock à constituer pour démarrer son activité de 8 000 euros alors que le stock constitué de la reprise du stock

de marchand de biens d'une société, l'indemnité d'éviction versée à l'occupant de cet immeuble ne peut être regardée comme une charge, dès lors qu'elle contribue à l'accroissement de la valeur du stock